Passeport biométrique
POUR VOTRE INFORMATION, LA DEMANDE DE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE NE PEUT ÊTRE DÉPOSÉE QU’AVEC L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS NÉCESSAIRES A SON ETABLISSEMENT (ORIGINAUX ET COPIES).
Le dépôt du dossier se fait sur RDV , merci de téléphoner à la mairie pour fixer un rendez-vous au 04 94 05 15 70.
Du Lundi au vendredi 8H30 – 11h30 et 13h30 – 16h30
Samedi matin 9h – 11h30
Si les copies ne sont pas fournies elles vous seront facturées 0.30 cts par page
Qui peut en faire la demande ?
Toute personne de nationalité française. La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait du passeport, qu’il soit majeur ou mineur. Ce dernier doit être accompagné de son représentant légal muni d’une pièce d’identité.
La demande de passeport peut se faire dans la MAIRIE DE VOTRE CHOIX (équipée du dispositif ANTS) Cependant, vous devrez obligatoirement retirer le passeport dans la mairie où le dossier aura été déposé. Vous serez averti de l’arrivée de votre passeport par un SMS sur votre téléphone portable.
ATTENTION !
Vous disposez de 3 mois pour venir retirer personnellement votre passeport. Passé ce délai, le passeport sera automatiquement détruit par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et vous obligera au dépôt d’une nouvelle demande complète (y compris les timbres fiscaux).
Délai d’obtention
10 jours à 8 semaines selon les périodes (information reçue par SMS – Retrait par l’intéressé durant 3 mois – Passé ce délai, destruction du passeport par l’ANTS).
Point Info
Pour tout complément d’information, contactez le service des Passeports au 04 94 05 15 70
Pour effectuer et suivre votre demande de passeport :
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-passeport
NE PEUT ÊTRE DÉPOSÉE QU’AVEC L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS NÉCESSAIRES A SON ETABLISSEMENT (ORIGINAUX ET COPIES).
Pièces à joindre pour les personnes majeures
1 photographie d’identité de moins de trois mois
(aux normes ministérielles : de face, tête nue et de format 35 mm x 45 mm, le visage mesurant entre 32 mm et 36 mm de hauteur et occupant 80% de la photo)
Ancien passeport ou déclaration de perte (Police Municipale) / Vol (Gendarmerie)
Photocopie de la CNI en cours de validité
Pour les femmes mariées, divorcées ou veuves, livret de famille ou acte de mariage/décès
Justificatif de domicile datant de moins de trois mois (EDF, SAUR, impôts…)
Si le demandeur est hébergé, il devra en plus, fournir la photocopie de la CNI ou du passeport en cours de validité de l’hébergeur et une attestation d’hébergement.
Copie intégrale de l’acte de naissance, datant de – de 3 mois.
Justificatif de nationalité française pour toute personne née à l’étranger et pour toute personne née de parents étrangers. (Décret de naturaliation, Certificat de nationnalité Française ou déclaration d’acquisition.
86 euros de timbres fiscaux dématérialisés
*Soit en se connectant sur https://timbres.impots.gouv.fr
*Soit en les achetant au bureau de tabac agréé
Attention pour un Mineur
Enfant de parents mariés, enfant de parents non mariés
* Pièces d’identité du parent présentant la demande
* justificatif de domicile
* Livret de famille ou Acte de naissance intégral (avec filiation complète et mentions) (original de moins de trois mois)
Enfant de parents séparés ou divorcés
* ordonnance du tribunal ou dispositif de jugement de l’autorité parentale (original et photocopie)
Si résidence alternée : fournir en plus
un justificatif de domicile de moins de trois mois pour chacun des parents (originaux + photocopies) et la photocopie de la pièce d’identité de l’autre parent.
* TIMBRES FISCAUX (bureaux de tabac, recette fiscale des Impôts) ou dématérialisés https://timbres.impots.gouv.fr :
Adulte : 86 euros,
Mineur de 15 ans et plus : 42 euros,
Mineur de moins de 15 ans : 17 euros
NB : Si votre passeport est toujours en cours de validité, vous n’avez pas à fournir de timbres fiscaux (passeport gratuit) dans les cas suivants :
– Changement d’état civil,
– Changement d’adresse
– Le passeport précédent a été établi avec inscription d’enfants mineurs (dernière page du passeport)
– Le passeport actuel ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
– Le titulaire possède un passeport ancien modèle dit « Delphine » délivré entre le 25 octobre 2005 et le 30 avril 2006 et apporte la preuve par tout justificatif d’un déplacement à venir pour les Etats-Unis (ou d’un transit à venir par les Etats-Unis)
PIECES SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR SELON LES CAS ENONCES CI-DESSOUS
LE PASSEPORT A RENOUVELER EST PERDU OU VOLE
– Déclaration de perte ou de vol du précédent titre (police municipale)
(NB : toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales (articles 441-6 et 7 du Code Pénal)
Point Info : Pour tout complément d’information, contacter le service des Passeports au 04.94.05.14.70