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Le Réglement intérieur

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Réglement intérieur

Article 1: Activités

L’école de voile municipale a pour objet :

  • l’organisation de stages de voile,
  • la location de matériel nautique et l’organisation de cours particuliers,
  • l’accueil gracieux des scolaires Lavandourains et des enfants et adolescents inscrits à l’Ecole d’Initiation aux Sports et à Lavandou Espace Jeunes,
  • L’organisation de cours de voile le samedi pour les adhérents à l’année.
  • La mise à disposition de matériel nautique le mercredi après-midi pour les adhérents à l’année.
  • l’organisation de manifestations.

Article 2: Description

L’école de voile municipale comprend :

  • le bâtiment principal comportant notamment des vestiaires, douches, un accueil, une salle d’instruction sis quai Baptistin Pins,
  • le « point plage » comportant une partie « accueil » et un espace de rangement du matériel technique, situé sur la plage du centre ville à proximité de la digue du port,
  • l’aire de stationnement des bateaux et du matériel nautique,
  • l’aire d’accès de la flotte à la mer,
  • le chenal d’accès à la zone de navigation

Article 3 : Période et horaires d’ouverture

L’école de voile municipale est ouverte au public au titre de l’exercice 2007 de la première quinzaine de juin jusqu’au 15 novembre selon des horaires à définir en fonction de la saison. Les périodes et horaires d’ouverture sont indiqués sur le panneau d’information du « point plage ». L’établissement pourra être ouvert en dehors de la périodicité susvisée à titre exceptionnel.

Article 4 : Responsable technique

Le nom du responsable technique, responsable de l’école de voile, de son suppléant et des différents moniteurs sont affichés sur le panneau d’information de l’accueil sous forme d’organigramme.

Le responsable de l’Ecole de Voile est le responsable technique qualifié et désigne les Responsables Techniques Qualifiés suppléants.

Article 5 : Conditions d’accès

  • Ont accès à l’école de voile les personnes participant aux activités nautiques ainsi qu’aux manifestations organisées sur le site (particuliers, groupes, scolaires…)
  • L’accès à la partie « Atelier » est strictement interdit au public.
  • Les personnes mineures doivent être porteuses d’une autorisation de leurs parents ou du tuteur légal afin de pratiquer les activités nautiques.
  • Les pratiquants majeurs et les représentants légaux pour les enfants mineurs attestent de l’aptitude du pratiquant à s’immerger et à nager au moins 25 mètres. Ils peuvent présenter un certificat d’une autorité qualifiée. A défaut d’attestation, le pratiquant peut être soumis à un test correspondant aux conditions de sa pratique. Il s’agit d’un parcours, réalisé avec gilet de sauvetage, s’il y a lieu, visant à vérifier l’absence de réaction de panique du pratiquant. Ce parcours comprend au minimum une immersion complète à partir d’une embarcation suivie de 25 mètres de propulsion et d’un rétablissement sur une embarcation.
  • Les pratiquants, même occasionnels, sont informés sur les capacités requises pour la pratique de l’activité dans laquelle ils s’engagent.
  • Lors de l’accueil et pendant la durée de leur activité, les stagiaires et pratiquants reçoivent une information adaptée à leur niveau de pratique et dans un langage qui leur est compréhensible sur les dispositions du présent article ainsi que sur les consignes de sécurité de l’établissement.
  • Les mineurs souhaitant louer du matériel doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte.

Article 6 : Tenue vestimentaire

Il est conseillé aux pratiquants de se munir de l’équipement vestimentaire minimum suivant :

  • chaussures plastiques ou tennis,
  • casquette ou protection similaire,
  • maillot de bain,
  • combinaison isothermique « planche à voile » (obligatoire lorsque la température de l’eau est inférieure à 18°),
  • coupe vent.

Il leur est également conseillé d’utiliser de la crème solaire et de bien s’hydrater.

Article 7 : Zone de navigation

La zone de navigation devant obligatoirement être respectée par les pratiquants est affichée sur le panneau d’information du « point plage ». Avant tout départ sur l’eau, le pratiquant doit prendre connaissance de la zone de navigation qui lui est attribuée pour la sortie, par un des moniteurs de l’enceinte. Un plan des zones à risques par secteur de vent sera aussi affiché. Il est strictement interdit de naviguer dans le chenal d’accès au port du Lavandou et dans les zones de baignade matérialisées par une signalisation réglementaire.

Les pratiquants devront obligatoirement emprunter le chenal dédié à l’école de voile afin de rejoindre la zone de navigation.

Article 8 : Encadrement

  • Le responsable de l’école de voile est la personne responsable technique qualifiée chargée d’assurer le déroulement de l’enseignement dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.
  • Le nombre maximum d’embarcations ou planches à voile par enseignant est défini par le responsable technique en fonction du niveau des pratiquants, des caractéristiques de l’activité enseignée, de la compétence de l’enseignant, des conditions topographiques, climatiques et météorologiques, des embarcations utilisées et du dispositif de surveillance et d’intervention. Dans tous les cas, ce nombre ne pourra dépasser 15 embarcations par enseignant. Si un groupe de pratiquants comprend plus de 3 enfants de moins de 12 ans, ce nombre maximum est fixé à 10 embarcations par enseignant. Si un groupe de pratiquants comprend plus de 3 enfants de moins de 8 ans, ce nombre maximum est fixé à 7 embarcations par enseignant.

Article 9 : Organisation des activités

  • L’organisation des différentes activités est placée sous la seule autorité du responsable de l’école de voile. Elle tient compte des conditions climatiques et météorologiques, du niveau des pratiquants, des compétences de l’encadrement et du dispositif de surveillance et d’intervention mobilisable.
  • Le responsable de l’école de voile décide de l’adaptation ou de l’annulation de tout ou partie des activités nautiques en fonction des paramètres susvisés afin d’assurer la sécurité des pratiquants.
  • L’annulation des activités sera indiquée par un pavillon noir hissé sur le mât du point plage. Sa présence signifie l’interruption de l’ensemble des activités en cours et oblige toutes les embarcations à rentrer à terre.
  • L’annulation des activités ne donne pas lieu à remboursement. Le stage qui n’a pu se dérouler normalement est reporté à une date ultérieure définie d’un commun accord.

Article 10 : Matériel nautique

  • Les matériels et équipements nautiques collectifs et individuels de l’école de voile municipale sont conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus sous la surveillance du responsable. Celui-ci s’assurera périodiquement de l’état de bon entretien des équipements, de leur aptitude à remplir leur fonction et de leur bonne adaptation aux pratiques et aux compétences des utilisateurs.
  • Le port des gilets de sauvetage est obligatoire pour l’ensemble des pratiquants. Concernant l’activité « planche à voile », si la température de l’eau est inférieure à 18° le port d’une combinaison isothermique est obligatoire.
  • Chaque pratiquant est responsable du matériel qui lui est confié, il a l’obligation de le ranger après la navigation et de signaler au personnel de l’école de voile les pièces manquantes ou défectueuses. La collectivité se réserve le droit de poursuivre le remboursement du matériel endommagé ou des frais de réparation nécessaires.
  • Une caution pourra être demandée préalablement à toute location.

Article 11 : Locations

En signant le contrat de location, le loueur reconnaît :

  • Avoir reçu le matériel en parfait état de marche
  • Avoir été informé de la zone de navigation qui lui a été attribuée pour la sortie et consulté la carte des « Zones à risques »
  • Avoir pris connaissance du règlement intérieur, avoir les connaissances et l’expérience nécessaires à la navigation qu’il projette de réaliser suivant les conditions du jour,
  • Etre titulaire une police d’assurance responsabilité civile en cours de validité.
  • Etre apte à plonger et nager au moins 25 mètres et que son état de santé ne présente aucune contre-indication à la pratique du support choisi.
  • S’être engagé à ne jamais laisser un mineur sans le contrôle d’un majeur sur le support.
  • Avoir pris connaissance de la fiche « Consignes aux pratiquants »

En cas de non-respect des consignes de sécurité et zones de navigation, en cas de changement des conditions météorologiques ou, s’il est observé que le pratiquant ne possède pas le niveau technique suffisant pour poursuivre la navigation programmée, le Responsable Technique Qualifié pourra exiger un retour à terre immédiat.

 

Selon le matériel choisi et les conditions météorologiques, l’Ecole de Voile se réserve le droit de demander une caution avant toute location. La collectivité se réserve le droit de poursuivre le remboursement du matériel endommagé ou des frais de réparation nécessaires.

Article 12 : Navigation surveillée

  • Lorsque les conditions météorologiques le permettent, des sorties en « Navigation surveillée » avec le matériel nautique de l’Ecole de Voile peuvent être accordées par le R.T.Q aux adhérents, si ces derniers possèdent une licence F.F.Voile à jour ainsi que les connaissances et l’expérience nécessaires à la navigation qu’ils projettent de réaliser..
  • Une zone de navigation sera attribuée à la navigation par le Responsable Technique Qualifié ou son Adjoint.
  • Les adhérents doivent avoir rempli et signé la fiche « demande d’adhésion » et pris connaissance des conditions météo et des « Consignes aux Pratiquants » sur le panneau d’affichage extérieur.

Article 13 : Responsabilité- Assurance

  • L’école de voile est couverte au titre de son activité par une police d’assurance « Dommages aux biens » relative aux biens immobiliers et mobiliers et par une police d’assurance « Responsabilité Civile » dans l’hypothèse de dommages causés à autrui.
  • Lors de leur inscription, les pratiquants devront présenter une attestation d’assurance « Responsabilité civile » en cours de validité ou déclarer sur l’honneur être titulaire d’une police de ce type.

Article 14 : Dispositif de surveillance et d’intervention

  • Le dispositif de surveillance et d’intervention de l’école de voile du Lavandou respecte la réglementation en vigueur. L’école est équipée d’une liaison téléphonique et dispose de radios de type VHF fixes et portables.
  • Les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes à contacter en cas d’urgence ainsi que les modalités d’accès à la ligne téléphonique sont affichés sur le panneau d’information du « point plage ».

Article 15 : Sécurité

Les consignes de sécurité sont affichées sur le panneau d’information du « point plage ». Tout manquement aux règles de sécurité peut entraîner l’exclusion immédiate du contrevenant.

Article 16: Vestiaires

Les pratiquants doivent veiller à ne pas salir et dégrader les vestiaires. Aucune surveillance des locaux ne pouvant être garantie, le personnel de l’école de voile et la collectivité déclinent toute responsabilité dans l’hypothèse de la dégradation ou du vol d’effets personnels survenant dans les vestiaires.

Article 17 : Paiements

  • Le règlement des frais relatifs à la participation aux stages ou à la location de matériel s’effectuera par chèque, carte bancaire ou en espèces auprès du régisseur d’avances et de recettes de l’école de voile ou de son suppléant. Les règlements par chèque seront effectués à l’ordre du Trésor Public.
  • Les tarifs applicables aux différentes activités seront fixés par décision municipale et affichés dans les locaux de l’école de voile.

Article 18 : Affichage

Le présent règlement intérieur sera affiché dans le panneau d’affichage extérieur de l’école de voile.

Fait au Lavandou, le 19 Avril 2016

Règlement intérieur de l’école de voile municipale du Lavandou adopté par délibération du conseil municipal du 19 Avril 2016.