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Avis d’appel public à candidatures

COMMUNE DU LAVANDOU

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE
DE LA FOSSETTE, AIGUEBELLE, LE LAYET, CAVALIERE ET PRAMOUSQUIER

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES

 

1/ COLLECTIVITE DELEGANTE
Commune du Lavandou, Hôtel de Ville, place Ernest Reyer – 83980 LE LAVANDOU – Tél : 04.94.05.15.72 – Fax : 04.94.71.55.25

2/ OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet l’attribution de plusieurs concessions de services publics après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour l’exploitation de plusieurs lots des plages naturelles de La Fossette, Aiguebelle, Le Layet, Cavalière et Pramousquier. Le service public délégué s’exerce sur le domaine public Maritime, en vertu d’un sous-traité d’exploitation qui exclut le bénéfice de la propriété commerciale.
Une même personne ne pourra se voir attribuer sur la Commune qu’un seul lot de plage.

3/ TYPE DE CONCESSION
Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions de l’article L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et un contrat de concession soumis au code de la commande publique.

4/ LOTS ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES PRESTATIONS
La présente consultation concerne plusieurs lots situés entièrement sur le Domaine Public Maritime sur les plages naturelles de La Fossette, Aiguebelle, Le Layet, Cavalière et Pramousquier :

PLAGE DE LA FOSSETTE :
Lot 1 : 345 m² sur le Domaine Public Maritime.
Il conviendra d’y développer l’activité suivante : exploitation de bains de mer et location de matelas, chaises
longues, parasols, engins de plage non motorisés.

PLAGE D’AIGUEBELLE :
Lot 1 : 240 m² sur le Domaine Public Maritime.
Lot 2 : 192 m² sur le Domaine Public Maritime.
Lot 3 : 75 m² sur le Domaine Public Maritime.
Il conviendra d’y développer l’activité suivante : exploitation de bains de mer et location de matelas, chaises
longues, parasols, engins de plage non motorisés.

PLAGE DU LAYET :
Lot 1 : 178 m² sur le Domaine Public Maritime.
Il conviendra d’y développer l’activité suivante : exploitation de bains de mer et location de matelas, chaises longues, parasols, engins de plage non motorisés.

PLAGE DE CAVALIERE :
Lot 1 : 259 m² sur le Domaine Public Maritime
Lot 2 : 280 m² sur le Domaine Public Maritime
Lot 3 : 318 m² sur le Domaine Public Maritime
Lot 4 : 338 m² sur le Domaine Public Maritime
Lot 5 : 281 m² sur le Domaine Public Maritime
Lot 6 : 373 m² sur le Domaine Public Maritime
Lot 7 : 539 m² sur le Domaine Public Maritime
Lot 8 : 138 m² sur le Domaine Public Maritime
Lot 9 : 138 m² sur le Domaine Public Maritime

Il conviendra d’y développer l’activité suivante (à l’exception des lots 5, 8 et 9) : exploitation de bains de mer et location de matelas, chaises longues, parasols, engins de plage non motorisés.
Lot 5 : Ecole de voile
Lot 8 : Jeux nautiques
Lot 9 : Jeux nautiques

PLAGE DE PRAMOUSQUIER :
Lot 1 : 120 m² sur le Domaine Public Maritime
Lot 2 : 193,75 m² sur le Domaine Public Maritime
Lot 3 : 255 m² sur le Domaine Public Maritime
Il conviendra d’y développer l’activité suivante : exploitation de bains de mer soit location de matelas, chaises longues, parasols, engins de plage non motorisés (2 au maximum par lot).

5/ DUREE
Les lots seront à la disposition du délégataire pour une durée de 3 saisons, et ce pour la période d’activités balnéaires, du 15 mars au 15 novembre de chaque année (15 mars 2020 au 15 novembre 2022) ; sous réserve d’un investissement initial de 30.000 € HT.

6/ REDEVANCE
En contrepartie de la mise à disposition du lot de plage au délégataire, celui-ci devra acquitter auprès de la commune du Lavandou, une redevance annuelle. La redevance fixe sera révisée chaque année.

Plage de la Fossette :
Lot n°1 : 12 400 €

Plage d’Aiguebelle :
Lot n°1 : 13 700 €
Lot 2 : 8 800 €
Lot 3 : 1800 €

Plage du Layet :
Lot n°1 : 8900 €

Plage de Cavalière :
Lot n°1 : 9350 €
Lot n°2 : 9750 €
Lot n°3 : 11 400 €
Lot n°4 : 12 000 €
Lot n°5 : 7 800 €
Lot n°6 : 13 400 €
Lot n°7 : 18 800 €
Lot n°8 : 5150 €
Lot n°9 : 5670 €

Plage de Pramousquier :
Lot n°1 : 4350 €
Lot n°2 : 7200 €
Lot n°3 : 9200 €

A cette redevance, s’ajoutera une redevance variable d’un minimum de 2 % du chiffre d’affaires réalisé sur l’activité de location matelas-parasol (cette variable ne s’applique pas aux lots 5, 8 et 9 de la plage de Cavalière).

7/ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est disponible sur demande par courrier ou mail (christophe.milesi@le-lavandou.fr),
ou par retrait à la Direction Générale des Services de la Mairie (2ème étage) aux heures ouvrables.

8/ CONTENU ET MODALITES DU DEPOT DES SOUMISSIONS
Les candidats doivent produire conjointement un dossier de candidatures et d’offres afin d’apprécier leurs capacités professionnelles et financières à garantir l’exécution et la continuité du service public. Ils devront aussi valoriser leur projet d’établissement et les moyens prévus pour assurer l’exploitation du lot.

Les dossiers, rédigés en langue française, sont à envoyer en recommandé avec accusé de réception, ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivantes :

Mairie du Lavandou – Direction Générale des Services
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU

Les dossiers devront être présentés comme suit : une enveloppe fermée portant la mention « candidatures » pour le lot n°X de la plage naturelle de X – NE PAS OUVRIR et une enveloppe fermée portant la mention « offres » pour le lot n°X de la plage naturelle de X – NE PAS OUVRIR, le tout présenté dans une enveloppe fermée avec la mention « Concession de service public » – Candidatures et offres pour le lot n°X de la plage
naturelle de X – NE PAS OUVRIR. Les dossiers déposés en Mairie qui ne respecteront pas ces consignes seront rejetés par la commission DSP et renvoyés au candidat.

Les dépôts dématérialisés ne sont pas autorisés.

9/ CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA CONCESSION
Pour l’évaluation, le classement et la sélection des offres, les critères ci-après seront pris en compte avec la pondération suivante :
1/ Projet d’établissement en corrélation avec la politique touristique communale et valeur technique de l’offre
(50 %).
2/ Qualité et cohérence de l’offre au plan financier (25 %)
3/ Montant de l’investissement réalisé (15 %)
4/ Propositions du candidat en rapport avec l’attente d’excellence de la commune (10 %)

10/ RENSEIGNEMENTS
Les demandes devront être adressées par courrier postal ou mail (christophe.milesi@le-lavandou.fr).
Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone.

11/ PROCEDURE DE RECOURS
Tribunal Administratif de Toulon – 5, rue Racine – CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 9 – Tél : 04.94.42.79.30

12/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES
Le lundi 2 décembre 2019 à 12h00.

13/ DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 18 octobre 2019.

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