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Avis d’appel à la concurrence – A.O.T CAMIONS A PIZZAS

COMMUNE DU LAVANDOU
PUBLICITÉ A.O.T.
CAMIONS A PIZZAS

 

1/ COLLECTIVITÉ AFFECTATAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Commune du Lavandou, Hôtel de Ville, place Ernest Reyer – 83980 LE LAVANDOU – Tél : 04.94.05.15.72 – Fax : 04.94.71.55.25

2/ OBJET DE LA CONSULTATION
Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T.) du Domaine Public en vue de l’implantation et l’exploitation de 3 camions pour la vente de pizzas et produits italiens sur la Commune du Lavandou.

3/ MODE DE PASSATION
– Procédure de publicité préalable à la conclusion d’une A.O.T. du domaine public Communal, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent, en application de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
– Publicité faite sur le site internet de la Ville et par parution d’un avis de publicité dans un journal d’annonces légales.
– Il ne s’agit ni d’un marché public, ni d’une concession de service public.
– La Commune se réserve le droit de procéder ou pas à une phase de négociation de l’offre, à la fois sur le plan technique et financier.

4/ CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES PRESTATIONS
– Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017
– Articles L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
L’exploitation d’un camion à pizzas sur un emplacement du domaine public communal se traduira par des obligations fixées par arrêté municipal.
Le bénéficiaire de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal assumera, à ses risques et périls, l’activité susmentionnée et se rémunèrera sur les recettes d’exploitation perçues auprès des usagers.

5/ EMPLACEMENTS ET DURÉE
La Commune met à disposition des titulaires trois emplacements d’une surface de 25 m² pour une exploitation d’une durée de trois ans.

– Lot n°1, situé Avenue Vincent Auriol sur le parking situé à proximité de la Police Municipale, pour une exploitation annuelle ;
– Lot n°2, situé Rond-Point de la Baou, sur la parcelle communale cadastrée section BV n°237 pour une exploitation annuelle ; étant précisé que le lieu est susceptible de changer pendant la durée de validité de l’autorisation d’exploitation ;
– Lot n°3, situé sur le Parking de Cavalière pour une exploitation de type saisonnière possible du 1er juin au 30 septembre (avec une obligation d’exploitation du 1er juillet au 31 aout) de chaque année – à raison de 2 jours par semaine minimum.

6/ REDEVANCE
En contrepartie de la mise à disposition d’un emplacement du domaine public communal pour l’exploitation d’un camion à pizzas, l’exploitant devra s’acquitter auprès de la Commune du Lavandou, d’une redevance dont il proposera le montant en fonction d’un seuil minimum fixé par le conseil municipal, à savoir :

– 4 500,00 € (quatre mille cinq cents euros) pour le lot n°1, situé Avenue Vincent Auriol sur le parking situé à proximité de la Police Municipale, pour une exploitation annuelle ;
– 4 500,00 € (quatre mille cinq cents euros) pour le lot n°2, situé Rond-Point de la Baou, sur la parcelle communale cadastrée section BV n°237 pour une exploitation annuelle ; étant précisé que le lieu est susceptible de changer pendant la durée de validité de l’autorisation municipale d’occupation du domaine public ;
– redevance mensuelle de 500,00 € (cinq cents euros) pour le lot n°3, situé sur le Parking de Cavalière pour une exploitation de type saisonnière possible du 1er juin au 30 septembre (avec une obligation d’exploitation du 1er juillet au 31 aout) de chaque année – à raison de 2 jours par semaine minimum.

7/ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est mis à gratuitement à disposition par téléchargement sur le site de la Ville https://le-lavandou.fr ou disponible sur demande par courrier, fax ou mail (mn.alibert@le-lavandou.fr) ou par retrait d’une version “papier” au secrétariat de la Direction Générale de la Mairie (2ème étage) aux heures ouvrables.

8/ CONTENU ET MODALITÉS DU DÉPÔT DES SOUMISSIONS
Le candidat fournira toutes les pièces énumérées dans le dossier de consultation.
Tous les documents seront impérativement rédigés en langue française.
Les plis contenant les candidatures seront à envoyer en recommandé avec accusé de réception, ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante :

Mairie du Lavandou
Direction Générale des Services
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU

Les dépôts dématérialisés ne sont pas autorisés.

9/ CRITÈRES D’ATTRIBUTION DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Pour l’évaluation, le classement et la sélection des offres, les critères ci-après seront pris en compte avec la pondération suivante :

1/ La qualité du projet d’exploitation (60%)
2/ Montant de la redevance annuelle proposée (40%)

10/ PROCÉDURE DE RECOURS
Tribunal Administratif de Toulon – 5, rue Racine – CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 9 – Tél : 04.94.42.79.30

11/ DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Lundi 3 décembre 2018 à 12h00

12/ DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 octobre 2018

Retrouvez ci-dessous en téléchargement PDF les documents nécessaire à la constitution du dossier :

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