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Avis d’appel à la concurrence – délégation de service public pour l’exploitation du Club-House du tennis club du Lavandou

COMMUNE DU LAVANDOU
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION
DU CLUB-HOUSE DU TENNIS CLUB DU LAVANDOU
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

 

1/ COLLECTIVITÉ DÉLÉGANTE

Commune du Lavandou – Hôtel de Ville – Place Ernest Reyer – 83980 LE LAVANDOU – Tél : 04.94.05.15.72 – Fax : 04.94.71.55.25.

2/ OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation a pour objet l’exploitation du club-house du Tennis Club du Lavandou du Lavandou, sis 420 Avenue du Président Vincent Auriol – 83980 LE LAVANDOU.

3/ TYPE DE CONCESSIONS

Procédure de concession de services publics au sens des dispositions de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, du décret n°2016-86 du 1er février 2016 et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

4/ CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES PRESTATIONS

La Commune entend confier au délégataire du service public la mission d’exploiter le club-house du Tennis Club du Lavandou. La mise en oeuvre de cette exploitation se traduira par des obligations détaillées dans le dossier de consultation.
Le délégataire assumera, à ses risques et périls, les missions qui lui sont déléguées et se rémunèrera sur les recettes d’exploitation perçues auprès des usagers.

5/ DURÉE

4 ans à compter du 1er juin 2020.

6/ REDEVANCE

En contrepartie de l’exploitation du service, le délégataire devra s’acquitter auprès de la Commune du Lavandou, d’une redevance annuelle dont il proposera le montant en fonction d’un seuil minimum fixé par le conseil municipal, à savoir 8 500.00 €.

7/ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation est disponible sur demande par courrier, fax ou mail (mn.alibert@le-lavandou.fr) ou par retrait au secrétariat de la Direction Générale des Services de la Mairie (2ème étage de l’Hôtel de Ville) aux heures ouvrables.

8/ CONTENU ET MODALITÉS DU DÉPÔT DES SOUMISSIONS

La présente procédure fusionne les phases de remise des candidatures et des offres.
Les candidatures et les offres comprendront toutes les pièces énumérées dans le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront impérativement rédigées en langue française.
Les plis contenant les sous-enveloppes, candidature et offre, seront à envoyer en recommandé avec accusé de réception, ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante :
Mairie du Lavandou
Direction Générale des Services
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU

Les dépôts dématérialisés ne sont pas autorisés.

9/ CRITÈRES D’ADMISSION DES CANIDATURES

La commission établira la liste des candidats admis à présenter une offre après examen des points
suivants :
– Garanties professionnelles et financières,
– Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2,
L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail,

10/ CRITÈRES D’ATTRIBUTION DE LA CONCESSION

Pour l’évaluation, le classement et la sélection des offres, les critères ci-après seront pris en compte avec
la pondération suivante :
1/ Références du candidat (40%)
2/ Montant de la redevance annuelle proposée (30%)
3/ Moyens consacrés à l’exploitation du service (30 %)

11/ RENSEIGNEMENTS

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir leurs demandes au plus
tard 20 jours avant la date limite de remise des offres.
Elles devront être adressées par courrier postal ou mail (mn.alibert@le-lavandou.fr).
Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone.

12/ PROCEDURE DE RECOURS

Tribunal Administratif de Toulon – 5, rue Racine – CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04.94.42.79.30

13/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Mardi 18 février 2020 à 12h00

14/ DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS :

6 janvier 2020

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