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Avis d’appel public à candidatures – délégation de service public pour l’exploitation des lots de plage de la Fossette, Aiguebelle, le Layet, Cavaliere et Pramousquier

COMMUNE DU LAVANDOU

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE DE LA FOSSETTE, AIGUEBELLE, LE LAYET, CAVALIERE ET PRAMOUSQUIER

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES

 

1/ COLLECTIVITE DELEGANTE

Commune du Lavandou, Hôtel de Ville, place Ernest Reyer – 83980 LE LAVANDOU – Tél : 04.94.05.15.72 – Mail : christophe.milesi@le-lavandou.fr

 

2/ OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation a pour objet l’attribution de plusieurs concessions de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour l’exploitation de plusieurs lots des plages naturelles de La Fossette, Aiguebelle, Le Layet, Cavalière et Pramousquier. Le service public délégué s’exerce sur le Domaine Public Maritime, en vertu d’un sous-traité d’exploitation qui exclut le bénéfice de la propriété commerciale.

Une même personne ne pourra se voir attribuer sur la Commune qu’un seul lot de plage.

 

3/ TYPE DE CONCESSION

Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et un contrat de concession soumis au code de la commande publique.

 

4/ LOTS ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES PRESTATIONS 

La présente consultation concerne plusieurs lots situés entièrement sur le Domaine Public Maritime sur les plages naturelles de La Fossette, Aiguebelle, Le Layet, Cavalière et Pramousquier :

PLAGE DE LA FOSSETTE :

Lot 1 : 345 m² sur le Domaine Public Maritime.

Il conviendra d’y développer les activités suivantes : activité destinée à la location de matelas/parasols sur la surface concédée comprenant la possibilité d’un coffre de rangement de 20 m² ; une activité de location d’engins de plage non motorisés (2 maximum) ; des équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite.

PLAGE D’AIGUEBELLE :

Lot 1 : 240 m² sur le Domaine Public Maritime.

Lot 2 : 192 m² sur le Domaine Public Maritime.

Lot 3 : 75 m² sur le Domaine Public Maritime.

Lot n°1 : Il conviendra d’y développer les activités suivantes : activité destinée à la location de matelas/parasols sur la surface concédée comprenant la possibilité d’un coffre de rangement de 20 m² ; une activité de location d’engins de plage non motorisés (2 maximum) ; des équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite.

Lot n°2 : Il conviendra d’y développer les activités suivantes : activité destinée à la location de matelas/parasols sur la surface concédée comprenant la possibilité d’un coffre de rangement de 20 m² ; une activité de location d’engins de plage non motorisés (2 maximum).

Lot n°3 : Il conviendra d’y développer les activités suivantes : activité destinée à la location de matelas/parasols sur la surface concédée comprenant la possibilité d’un coffre de rangement de 20 m² ; une activité de location d’engins de plage non motorisés (2 maximum).

PLAGE DU LAYET :

Lot 1 : 178 m² sur le Domaine Public Maritime.

Il conviendra d’y développer les activités suivantes : activité destinée à la location de matelas/parasols sur la surface concédée comprenant la possibilité d’un coffre de rangement de 20 m² ; une activité de location d’engins de plage non motorisés (2 maximum).

PLAGE DE CAVALIERE :

Lot 1 : 259 m² sur le Domaine Public Maritime.

Lot 2 : 280 m² sur le Domaine Public Maritime.

Lot 3 : 318 m² sur le Domaine Public Maritime.

Lot 4 : 338 m² sur le Domaine Public Maritime.

Lot 5 : 281 m² sur le Domaine Public Maritime (école de voile).

Lot 6 : 373 m² sur le Domaine Public Maritime.

Il conviendra d’y développer les activités suivantes : activité destinée à la location de matelas/parasols sur la surface concédée comprenant la possibilité d’un coffre de rangement de 20 m² ; une activité de location d’engins de plage non motorisés (2 maximum) ; des équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite (uniquement pour le lot n°3).

Pour le lot n°5 : école de voile. Une activité destinée à la location d’engins nautiques non motorisés.

PLAGE DE PRAMOUSQUIER :

Lot 1 : 120 m² sur le Domaine Public Maritime.

Lot 2 : 193,75 m² sur le Domaine Public Maritime.

Lot 3 : 255 m² sur le Domaine Public Maritime.

Il conviendra d’y développer les activités suivantes : activité destinée à la location de matelas/parasols sur la surface concédée comprenant la possibilité d’un coffre de rangement de 20 m² ; une activité de location d’engins de plage non motorisés (2 maximum).

Les lots susvisés ne pourront être modifiés ou décalés ; ils devront être conformes aux plans soumis à l’enquête publique lors du renouvellement de la concession Etat/Commune et approuvés par Arrêtés Préfectoraux des 9 février 2016 et 3 octobre 2019.

Les exploitants des lots susvisés auront pour obligation contractuelle de mettre à disposition de leur clientèle mais aussi, des usagers fréquentant les plages publiques, une douche et un WC.

 

5/ DUREE

Les lots seront à la disposition du délégataire pour une durée de 3 saisons, et ce pour la période d’activités balnéaires, du 15 mars au 15 novembre de chaque année (15 mars 2023 au 15 novembre 2025) ; Le montant des investissements sera proposé par les candidats. Il devra être justifié. Lors de la réalisation du contrat, le titulaire du lot devra fournir à la collectivité les factures attestant leur bonne réalisation.

 

6/ REDEVANCE

En contrepartie de la mise à disposition du lot de plage au délégataire, celui-ci devra acquitter auprès de la commune du Lavandou d’une redevance annuelle. La redevance fixe sera révisée chaque année.

Plage de la Fossette :

Lot n°1 : 14 150 €

Plage d’Aiguebelle :

Lot n°1 : 13 400 €

Lot 2 : 7900 €

Lot 3 : 3100 €

Plage du Layet :

Lot n°1 : 7300 €

Plage de Cavalière :

Lot n°1 : 10 700 €

Lot n°2 : 11 500 €

Lot n°3 : 13 000 €

Lot n°4 : 13 900 €

Lot n°5 : 11 500 €

Lot n°6 : 15 300 €

Plage de Pramousquier :

Lot n°1 : 4900 €

Lot n°2 : 7900 €

Lot n°3 : 10 500 €

A cette redevance, s’ajoutera une redevance variable d’un minimum de 2 % du chiffre d’affaires réalisé sur l’activité de location matelas-parasol (cette redevance variable ne s’applique pas au lot n° 5 de la plage naturelle de Cavalière).

 

7/ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le Règlement de la Consultation est disponible sur demande par courrier ou par mail (christophe.milesi@le-lavandou.fr), ou par retrait à la Direction Générale des Services de la Mairie (2ème étage) aux heures ouvrables.

 

8/ CONTENU ET MODALITES DU DEPOT DES SOUMISSIONS

Les candidats doivent produire conjointement un dossier de candidatures et d’offres afin d’apprécier leurs capacités professionnelles et financières à garantir l’exécution et la continuité du service public. Ils devront aussi valoriser leur projet d’établissement et les moyens prévus pour assurer l’exploitation du lot.

Les dossiers, rédigés en langue française, sont à envoyer (en recommandé avec accusé de réception conseillé), ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante :

Mairie du Lavandou – Direction Générale des Services
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU

 

Les dossiers devront être présentés comme suit : une enveloppe fermée portant la mention « candidature » pour le lot n°X de la plage naturelle de X – NE PAS OUVRIR et une enveloppe fermée portant la mention « offres » pour le lot n°X de la plage naturelle de X – NE PAS OUVRIR, le tout présenté dans une enveloppe fermée avec la mention « Concession de service public » – Candidatures et offres pour le lot n°X de la plage naturelle de X – NE PAS OUVRIR. Les dossiers déposés en Mairie qui ne respecteront pas ces consignes seront rejetés par la commission DSP et renvoyés au candidat.

Les dépôts dématérialisés ne sont pas autorisés.

 

9/ CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA CONCESSION

Pour l’évaluation, le classement et la sélection des offres, les critères ci-après seront pris en compte avec la pondération suivante :

1/ Projet d’établissement en corrélation avec la politique touristique communale et valeur technique de l’offre (50 %).

2/ Qualité et cohérence de l’offre au plan financier (25 %)

3/ Montant de l’investissement réalisé (10 %)

4/ Propositions du candidat en rapport avec l’attente d’excellence de la commune (15 %)

 

10/ REDEVANCES ET TRANSMISSION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE

Le délégataire devra s’acquitter dès réception du titre de recettes d’une redevance fixe (révisable tous les ans conformément aux dispositions contractuelles) et d’une redevance variable correspondant à un pourcentage du Chiffres d’Affaires sur l’activité matelas-parasols.

Ces redevances seront à payer dès réception du titre de recettes correspondant.

Le délégataire fournira à la Commune un Compte Rendu annuel comprenant un Compte Rendu Technique et un Compte Rendu financier de l’exercice écoulé avant le 1er juin de chaque année.

La non-production du rapport dans les délais susvisés constitue une faute contractuelle. Tout retard entrainera une majoration de la redevance variable qui sera appliquée sur la base du dernier Chiffres d’Affaires connu majorée de 15 %.

 

11/ RENSEIGNEMENTS 

Les demandes devront être adressées par courrier postal ou par mail (christophe.milesi@le-lavandou.fr).

Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone.

 

12/ PROCEDURE DE RECOURS

Un recours pourra être déposé contre cet avis d’appel public à candidatures devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 – 83041 TOULON Cedex 9 – dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

 

13/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET OFFRES

Le vendredi 2 décembre 2022 à 12h00.

 

14/ DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 12 octobre 2022.

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