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Avis d’appel public a candidatures – Délégation de service public pour l’exploitation du lot N°2 de la plage naturelle du centre-ville

COMMUNE DU LAVANDOU

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU LOT N°2 DE LA PLAGE NATURELLE DU CENTRE-VILLE

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES

 

 

1/ COLLECTIVITE DELEGANTE

Commune du Lavandou, Hôtel de Ville, place Ernest Reyer – 83980 LE LAVANDOU – Tél : 04.94.05.15.72

2/ OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation a pour objet l’attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure fermée pour l’exploitation du lot n°2 de la plage naturelle du Centre-Ville.

Le service public délégué s’exerce entièrement sur le Domaine Public Maritime, en vertu d’un sous-traité d’exploitation qui exclue le bénéfice de la propriété commerciale.

Une même personne ne pourra se voir attribuer sur la Commune qu’un seul lot de plage.

3/ TYPE DE CONCESSION

Le contrat est une délégation de service public soumis aux dispositions de l’article L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et le contrat de concession soumis au code de la commande publique.

4/ LOT ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES PRESTATIONS

La présente consultation concerne le lot d’exploitation n°2 d’une superficie de 31 m², situé à l’extrémité de l’épi rocheux et comprend un appontement d’un linéaire de 11 mètres.

Il conviendra d’y développer des activités nautiques.

5/ DUREE

Le lot n°2 sera à la disposition du délégataire pour une durée de 6 saisons, et ce pour la période d’activités balnéaires, du 15 mars au 15 novembre de chaque année (15 mars 2022 au 15 novembre 2027) ; sous réserve d’un investissement initial de 10 000 € HT/saison.

6/ REDEVANCE

En contrepartie de la mise à disposition du lot au délégataire, celui-ci devra s’acquitter auprès de la commune du Lavandou d’une redevance annuelle, dont le candidat proposera le montant en fonction du seuil minimum fixé par le Conseil Municipal.

Le seuil fixé par le Conseil Municipal est de 7900 €.

A cette redevance, s’ajoutera une redevance « utilisation chenaux de jeux nautiques » d’un montant de 1500 €/an.

Cette redevance pourra être révisée chaque année sur proposition du Conseil Municipal.

7/ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation est disponible sur demande par courrier ou mail (christophe.milesi@le-lavandou.fr), ou par retrait à la Direction Générale des Services de la Mairie (2ème étage) aux heures ouvrables.

8/ CONTENU ET MODALITES DU DEPOT DES SOUMISSIONS

Les candidats doivent produire un dossier de candidature afin d’apprécier leurs capacités professionnelles et financières à garantir l’exécution et la continuité du service public.

Les dossiers, rédigés en langue française, sont à envoyer en recommandé avec accusé de réception, ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante :

Mairie du Lavandou – Direction Générale des Services
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU

Les dossiers devront être présentés sous enveloppe fermée avec la mention « Concession de service public » – candidature pour le lot n°2 de la plage naturelle du Centre-Ville – NE PAS OUVRIR.
Les dossiers qui ne respecteront pas ces consignes ou qui seront déposés ou transmis après la date de dépôt mentionnée au point n°13 seront rejetés par la commission de délégation de service public et renvoyés automatiquement aux candidats.

Les dépôts dématérialisés ne sont pas autorisés.

9/ CRITERES D’ADMISSION DES CANDIDATURES

La commission établira la liste des candidats admis à présenter une offre après examen des points suivants :

– Garanties professionnelles et financières,
– Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail (uniquement pour le lot n°1)
– Aptitude à assurer l’accueil du public dans un espace naturel remarquable pendant toute la période d’exploitation.

10/ CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA CONCESSION

Pour l’évaluation, le classement et la sélection des offres, les critères ci-après seront pris en compte avec la pondération suivante :

1/ Projet d’établissement en corrélation avec la politique touristique communale et valeur technique de l’offre (50 %).
2/ Qualité et cohérence de l’offre au plan financier (25 %)
3/ Montant de l’investissement réalisé (15 %)
4/ Propositions du candidat en rapport avec l’attente d’excellence de la commune (10 %)

11/ RENSEIGNEMENTS

Les demandes devront être adressées par courrier postal ou mail (christophe.milesi@le-lavandou.fr).
Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone.

12/ PROCEDURE DE RECOURS

Tribunal Administratif de Toulon – 5, rue Racine – CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 9 – Tél : 04.94.42.79.30
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

13/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES

Le jeudi 18 novembre 2021 – 12h.

15/ DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS :

le 5 octobre 2021

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