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Avis d’appel public à candidatures

COMMUNE DU LAVANDOU

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU LOT G DE LA PLAGE NATURELLE DE L’ANGLADE

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES

 

1/ COLLECTIVITE DELEGANTE

Commune du Lavandou, Hôtel de Ville, place Ernest Reyer – 83980 LE LAVANDOU – Tél : 04.94.05.15.72

 

2/ OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation a pour objet l’attribution d’un lot de plage après mise en concurrence sous forme de procédure fermée pour l’exploitation du lot G de la plage naturelle de l’Anglade. Le service public délégué s’exerce uniquement sur le domaine public Communal, en vertu d’un contrat administratif qui exclue le bénéfice de la propriété commerciale.

Une même personne ne pourra se voir attribuer sur la Commune qu’un seul lot de plage.

 

3/ TYPE DE CONCESSION

Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions de l’article L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et un contrat de concession soumis au code de la commande publique.

 

4/ LOT ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES PRESTATIONS 

La présente consultation concerne un seul lot situé entièrement sur le Domaine Public Communal sur la plage naturelle de l’Anglade  :

Lot G : 600 m² sur le Domaine Public Communal.

Il conviendra d’y développer les activités suivantes dans les conditions assurant la sécurité publique et dans les normes d’hygiène obligatoires :

  • Exploitation d’une buvette et restauration légère,
  • Exploitation de bains de mer et location de matelas, chaises longues, parasols, engins de plage non motorisés.

Le délégataire du lot de plage assurera le recrutement du personnel nécessaire à l’exploitation, notamment ceux titulaires des diplômes requis pour la surveillance et le secours aux usagers des bains de mer (BNSSA). De préférence, le candidat devra posséder lui-même cette qualification.

 

5/ DUREE

Le lot sera à la disposition du délégataire pour une durée de 5 saisons, et ce pour la période d’activités balnéaires, du 15 mars au 15 novembre de chaque année ; sous réserve d’un investissement initial de 50 000 € HT.

 

6/ REDEVANCE

En contrepartie de la mise à disposition du lot de plage au délégataire, celui-ci devra acquitter auprès de la commune du Lavandou, une redevance annuelle, dont les candidats proposeront le montant en fonction d’un seuil minimum fixé par le Conseil Municipal à 31 000 €.

A cette redevance, s’ajoutera une redevance variable de 2 % du chiffre d’affaires réalisé sur l’activité de location matelas-parasol.

 

7/ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation est disponible sur demande par courrier ou mail (christophe.milesi@le-lavandou.fr), ou par retrait à la Direction Générale des Services de la Mairie (2ème étage) aux heures ouvrables.

 

8/ CONTENU ET MODALITES DU DEPOT DES SOUMISSIONS

Les candidats doivent produire un dossier de candidature afin d’apprécier leurs capacités professionnelles et financières à garantir l’exécution et la continuité du service public.

Les dossiers, rédigés en langue française, sont à envoyer en recommandé avec accusé de réception, ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante :

 

Mairie du Lavandou – Direction Générale des Services
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU

 

Ils devront être présentés sous enveloppe avec la mention : Concession de service public  – candidature pour le lot G de la plage naturelle de l’Anglade – NE PAS OUVRIR.

Les dépôts dématérialisés ne sont pas autorisés.

 

9/ CRITERES D’ADMISSION DES CANIDATURES

La commission établira la liste des candidats admis à présenter une offre après examen des points suivants :

– Garanties professionnelles et financières,

– Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail,

– Aptitude à assurer l’accueil du public dans un espace naturel remarquable pendant toute la période d’exploitation.

 

10/ CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA CONCESSION

Pour l’évaluation, le classement et la sélection des offres, les critères ci-après seront pris en compte avec la pondération suivante :

1/ Projet d’établissement en corrélation avec la politique touristique communale et valeur technique de l’offre (50 %).

2/ Qualité et cohérence de l’offre au plan financier (25 %)

3/ Montant de l’investissement réalisé (15 %)

4/ Propositions du candidat en rapport avec l’attente d’excellence de la commune (10 %)

 

11/ RENSEIGNEMENTS 

Les demandes devront être adressées par courrier postal ou mail (christophe.milesi@le-lavandou.fr).

Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone.

 

12/ PROCEDURE DE RECOURS

Tribunal Administratif de Toulon – 5, rue Racine – CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 9 ou saisi par l’application informatique “télérecours citoyens” accessible par la site internet www.telerecours.fr

 

13/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES :  Lundi 16 novembre 2020

 

14/ DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 13 octobre 2020

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