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COMMUNE DU LAVANDOU
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION
DU CLUB-HOUSE DU TENNIS CLUB DU LAVANDOU
NEGOCIATION DIRECTE
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
1/ COLLECTIVITE DELEGANTE
Commune du Lavandou, Hôtel de Ville, place Ernest Reyer – 83980 LE LAVANDOU – Tél : 04.94.05.15.72 – Fax : 04.94.71.55.25
2/ OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet l’exploitation du club-house du Tennis Club du Lavandou du Lavandou, sis 420 Avenue du Président Vincent Auriol – 83980 LE LAVANDOU.
3/ TYPE DE CONCESSIONS
Procédure de concession de services publics au sens des dispositions de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, du décret n°2016-86 du 1er février 2016 et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
4/ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES PRESTATIONS
La Commune entend confier au délégataire du service public la mission d’exploiter le club-house du Tennis Club du Lavandou. La mise en oeuvre de cette exploitation se traduira par des obligations détaillées dans le dossier de consultation.
Le délégataire assumera, à ses risques et périls, les missions qui lui sont déléguées et se rémunèrera sur les recettes d’exploitation perçues auprès des usagers.
5/ DUREE
4 ans à compter de la notification du contrat de DSP au délégataire.
6/ REDEVANCE
En contrepartie de l’exploitation du service, le délégataire devra s’acquitter auprès de la Commune du Lavandou, d’une redevance annuelle dont il proposera le montant en fonction d’un seuil minimum fixé par le conseil municipal, à savoir 8 500.00 €.
7/ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION – NEGOCIATION DIRECTE
Le dossier de consultation est disponible sur demande par courrier, fax ou mail (mn.alibert@le-lavandou.fr) ou par retrait au secrétariat de la Direction Générale des Services de la Mairie (2ème étage de l’Hôtel de Ville) aux heures ouvrables.
8/ CONTENU ET MODALITES DU DEPOT DES SOUMISSIONS
Le conseil municipal ayant déclaré la procédure infructueuse par délibération du 10 juillet 2020, l’autorité délégante décide de procéder une négociation directe conformément aux dispositions de l’article L.1411-8 du CGCT, fusionnant remise des candidatures et des offres, qui devront comprendre toutes les pièces énumérées dans le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront impérativement rédigées en langue française.
Les plis contenant les sous-enveloppes, candidature et offre, seront à envoyer en recommandé avec accusé de réception, ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante :
Mairie du Lavandou
Direction Générale des Services
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
Les dépôts dématérialisés ne sont pas autorisés.
9/ CRITERES D’ADMISSION DES CANIDATURES
Monsieur le Maire établira la liste des candidats admis à présenter une offre après examen des points suivants :
– Garanties professionnelles et financières,
– Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail,
10/ CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA CONCESSION
Pour l’évaluation, le classement et la sélection des offres, les critères ci-après seront pris en compte avec la pondération suivante :
1/ Références du candidat (40%)
2/ Montant de la redevance annuelle proposée (30%)
3/ Moyens consacrés à l’exploitation du service (30 %)
11/ RENSEIGNEMENTS
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir leurs demandes au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres.
Elles devront être adressées par courrier postal ou mail (mn.alibert@le-lavandou.fr).
Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone.
12/ PROCEDURE DE RECOURS
Tribunal Administratif de Toulon – 5, rue Racine – CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04.94.42.79.30
13/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Jeudi 15 octobre 2020 à 12h00
14/ DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS
8 septembre 2020
