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Avis d’appel public à concurrence – Exploitation d’une structure gonflable en période estivale

COMMUNE DU LAVANDOU

DEVOLUTION D’UN EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC

EXPLOITATION D’UNE STRUCTURE GONFLABLE EN PERIODE ESTIVALE

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

 

 

1/ COLLECTIVITE AFFECTATAIRE DU DOMAINE PUBLIC

 

Commune du Lavandou, Hôtel de Ville, place Ernest Reyer – 83980 LE LAVANDOU – Tél : 04.94.05.15.72 – Fax : 04.94.71.55.25

 

2/ OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation a pour objet l’attribution de la dévolution d’un emplacement sur le domaine public communal, d’une superficie de 50 m², situé sur l’arrière de la plage du Centre-Ville du Lavandou pour l’exploitation d’une structure gonflable.

 

3/ PROCEDURE

Mise en concurrence sous forme de procédure ouverte.

 

4/ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES PRESTATIONS

L’exploitation d’une structure gonflable ludique sur un emplacement du domaine public communal se traduira par des obligations fixées par arrêté municipal.

Le bénéficiaire de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal assumera, à ses risques et périls, l’activité susmentionnée et se rémunèrera sur les recettes d’exploitation perçues auprès des usagers.

 

5/ DUREE

4 saisons : du 1er juillet au 31 aout au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021.

 

6/ REDEVANCE

En contrepartie de la mise à disposition d’un emplacement du domaine public communal pour l’exploitation d’une structure gonflable, l’exploitant devra s’acquitter auprès de la Commune du Lavandou, d’une redevance annuelle dont il proposera le montant en fonction d’un seuil minimum fixé par le conseil municipal, à savoir 5 500 €.

 

7/ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation est disponible sur demande par courrier, fax ou mail (mn.alibert@le-lavandou.fr), ou par retrait au secrétariat de la Direction Générale de la Mairie (2ème étage) aux heures ouvrables.

 

8/ CONTENU ET MODALITES DU DEPOT DES SOUMISSIONS

Le dossier de candidature comprendra toutes les pièces énumérées dans le règlement de consultation.

Tous les documents seront impérativement rédigés en langue française.

Les plis contenant les candidatures seront à envoyer en recommandé avec accusé de réception, ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante :

 

Mairie du Lavandou

Direction Générale des Services

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 LE LAVANDOU

Les dépôts dématérialisés ne sont pas autorisés.

 

9/ CRITERES D’ATTRIBUTION DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Pour l’évaluation, le classement et la sélection des offres, les critères ci-après seront pris en compte avec la pondération suivante :

1/ Valeur technique (50%)

2/ Montant de la redevance annuelle proposée (30%)

3/ Tarifs proposés (20 %)

 

10/ PROCEDURE DE RECOURS

Tribunal Administratif de Toulon – 5, rue Racine – CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 9 – Tél : 04.94.42.79.30

 

11/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Lundi 26 mars 2018 à 12h00

 

12/ DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : Jeudi 8 février 2018

 

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