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Avis d’appel public à concurrence – installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires


COMMUNE DU LAVANDOU

CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION, L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET D’INFORMATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

 

AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE

 

 

1/ AUTORITÉ CONCÉDANTE

Commune du Lavandou, Hôtel de Ville, place Ernest Reyer – 83980 LE LAVANDOU – Tél : 04.94.05.15.72

Mail : secretariat.dgs@le-lavandou.fr

 

2/ OBJET DE LA CONSULTATION

Concession de service portant sur la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et d’information sur le territoire communal.

 

3/ TYPE DE CONCESSION

Procédure de concession de services au sens des dispositions du Code de la Commande Publique (CCP) et ses articles relatifs aux contrats de concession et des articles L.1411-1 et suivants, R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

 

4/ CODE CPV :

– principal : Mobilier urbain : 34928400-2
– complémentaires :

-Installation de mobilier urbain : 45233293-9
– Service de conception graphique : 79822500-7
– Services de publicité : 79341000-6

 

5/ CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES PRESTATIONS 

La prestation de service confiée au concessionnaire porte sur la fourniture, la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et d’information neufs ou reconditionnés à neuf, tel que suit :

– 7 abribus publicitaires

– 22 mobiliers urbains publicitaires et d’information – double-face de 2m² d’affichage maximum – sur pied, ou panneaux de type caisson double face pour affiche 120×180 cm (également appelés MUPI ou « sucettes ») dont une face sera réservée toute l’année pour la communication institutionnelle municipale (annonce de manifestations, économiques, sociales, culturelles ou sportives).

– la prestation de pose et de dépose d’affichages.

Le titulaire de la concession tirera sa rémunération exclusivement de l’exploitation commerciale publicitaire de certaines faces d’affichage des mobiliers, dans les conditions prévues au contrat.

 

6/ VALEUR ESTIMÉE 

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 €

 

7/ DURÉE

15 ans à compter du 1er  septembre 2024 ou de la date de notification du contrat, si postérieure.

 

8/ REDEVANCE – CONTREPARTIE

Le concessionnaire est autorisé à occuper le domaine public sur te territoire de la Commune du Lavandou pour y exploiter les mobiliers urbains en contrepartie, du versement d’une redevance annuelle d’un montant minimum fixé à 750 € (TTC) par mobilier ou en contrepartie de la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation à titre gratuit d’au moins 3 mobiliers numériques LED haute définition sur mât, à vocation exclusive de communication et d’information municipale.

 

9/ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation est disponible sur demande formulée par courrier ou mail (secretariat.dgs@le-lavandou.fr) ou par retrait au secrétariat de la Direction Générale de la Mairie (2ème étage) aux heures ouvrables.

 

10/ CONTENU ET MODALITÉS DU DEPOT DES SOUMISSIONS

La présente procédure fusionne les phases de remise des candidatures et des offres.

Les candidatures et les offres comprendront toutes les pièces énumérées dans le règlement de consultation, et seront impérativement rédigées en langue française.

Les plis contenant les sous-enveloppes, candidature et offre, seront à envoyer (en recommandé avec accusé de réception conseillé) ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante :

 

Mairie du Lavandou
Direction Générale des Services
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU

 

Les dépôts dématérialisés ne sont pas autorisés.

 

11/ CRITÈRES D’ADMISSION DES CANDIDATURES

 

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

 

Sur la base de ces éléments, la Commission vérifiera que le candidat dispose des aptitudes nécessaires pour assurer la qualité du service et après sélection des candidatures, elle procèdera à une analyse des offres présentées.

 

12/ CRITÈRES D’ATTRIBUTION DE LA CONCESSION

 

Pour l’évaluation, le classement et la sélection des offres, les critères ci-après seront pris en compte avec la pondération suivante :

1/ Valeur technique (50%)

2/ Proposition financière / contrepartie proposée par le candidat (30%)

3/ Qualité de la méthodologie et de l’organisation des prestations d’entretien et maintenance (20 %)

 

13/ RENSEIGNEMENTS

 

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Elles devront être adressées par courrier postal ou mail (secretariat.dgs@le-lavandou.fr).

Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone.

 

14/ PROCÉDURE DE RECOURS

 

Tribunal Administratif de Toulon – 5, rue Racine – CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 9 –
Tél : 04.94.42.79.30

 

15/ DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET OFFRE

 

Lundi 17 juin 2024 à 12h00

 

16/ DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 6 mai 2024

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