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Avis d’appel public à concurrence – Délégation de service public pour l’exploitation d’un petit train touristique

COMMUNE DU LAVANDOU

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION
D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

1/ COLLECTIVITÉ DÉLEGANTE
Commune du Lavandou, Hôtel de Ville, place Ernest Reyer – 83980 LE LAVANDOU – Tél: 04.94.05.15.72 – Fax: 04.94.71.55.25

2/ OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet l’exploitation d’un petit train routier touristique sur le territoire de la Commune du Lavandou.

3 / TYPE DE CONCESSION
Procédure de concession de services publics au sens des dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique.

4/ CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES PRESTATIONS
La Commune entend confier au délégataire du service public la mission d’exploiter un petit train routier touristique sur le territoire communal afin d’en présenter les différents lieux touristiques, d’assurer la desserte des plages lavandouraines et de proposer un circuit nocturne de découverte de la Ville. La mise en œuvre de cette exploitation se traduira par des obligations détaillées dans le dossier de consultation.
Le délégataire assumera, à ses risques et périls, les missions qui lui sont déléguées et se rémunèrera sur les recettes d’exploitation perçues auprès des usagers.

5/DURÉE
Du 22 mai 2023 au 31 décembre 2027.

6/REDEVANCE
En contrepartie de l’exploitation du service, le délégataire devra s’acquitter auprès de la Commune du Lavandou, d’une redevance annuelle dont il proposera le montant en fonction d’un seuil minimum fixé par le conseil municipal, à savoir 8 000.00 € (non soumise à la TVA ayant pour fondement l’avantage tiré de de la mise à disposition des dépendances du domaine public communal dans le cadre de l’exercice de l’activité déléguée).

7 / RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est disponible sur demande formulée par courrier ou mail (mn.alibert@lelavandou.fr) ou par retrait au secrétariat de la Direction Générale de la Mairie (2me étage) aux heures ouvrables.

8/ CONTENU ET MODALITÉS DU DEPOT DES SOUMISSIONS
La présente procédure fusionne les phases de remise des candidatures et des offres.
Les candidatures et les offres comprendront toutes les pièces énumérées dans le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront impérativement rédigées en langue française.
Les plis contenant les sous-enveloppes, candidature et offre, seront à envoyer (en recommandé avec accusé de réception conseillé) ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante :

Mairie du Lavandou
Direction Générale des Services
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU

Les dépôts dématérialisés ne sont pas autorisés.

9/ CRITERES D’ADMISSION DES CANIDATURES
La commission de délégation de service public établira la liste des candidats admis à présenter une offre après examen des points suivants :
– Garanties professionnelles et financières,
– Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail.

10/ CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA CONCESSION
Pour l’évaluation, le classement et la sélection des offres, les critères ci-après seront pris en compte avec la pondération suivante :

1/ Références du candidat (40%)
2/ Montant de la redevance annuelle proposée (30%)
3/ Moyens consacrés à l’exploitation du service (30 %)

11/ RENSEIGNEMENTS
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir leurs demandes au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres.
Elles devront être adressées par courrier postal ou mail (mn.alibert@le-lavandou.fr).
Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone.

12/PROCEDURE DE RECOURS
Tribunal Administratif de Toulon – 5, rue Racine – CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 9 – Tél: 04.94.42.79.30

13/ DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET OFFRE
Vendredi 9 décembre 2022 à 12h00

14/ DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS:   25 octobre 2022

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