DÉVOLUTION D’UN EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
EXPLOITATION D’UN MANÈGE DE TYPE GRANDE ROUE
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
1/ COLLECTIVITE AFFECTATAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Commune du Lavandou, Hôtel de Ville, place Ernest Reyer – 83980 LE LAVANDOU –
Tél : 04.94.05.15.72 – Fax : 04.94.71.55.25
2/ OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal, d’une superficie de 256 m², situé sur l’avenue De Lattre de Tassigny, pour l’exploitation d’un manège de type grande roue.
3/ PROCEDURE
Mise en concurrence sous forme de procédure ouverte.
4/ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES PRESTATIONS
L’exploitation de l’attraction sur un emplacement du domaine public communal se traduira par des obligations fixées par arrêté municipal.
Le bénéficiaire de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal assumera, à ses risques et périls, l’activité susmentionnée et se rémunèrera sur les recettes d’exploitation perçues auprès des usagers.
5/ DUREE
3 saisons : 2018 à 2020, du 1er avril au 10 novembre
6/ REDEVANCE
En contrepartie de la mise à disposition d’un emplacement du domaine public communal pour
l’exploitation de l’attraction, l’exploitant devra s’acquitter auprès de la Commune du Lavandou, d’une redevance annuelle dont il proposera le montant en fonction d’un seuil minimum fixé par le conseil municipal, à savoir 30 000.00 €
7/ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est disponible sur demande par courrier, fax ou mail, ou par retrait au secrétariat de la Direction Générale de la Mairie (2ème étage) aux heures ouvrables.
8/ CONTENU ET MODALITES DU DEPOT DES SOUMISSIONS
Le dossier de candidature comprendra toutes les pièces énumérées dans le règlement de consultation.
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