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Avis d’enquête publique concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler

Par arrêté du 23 août 2018, le préfet du Var a prescrit et organisé, au titre du code de l’environnement, une enquête publique, portant sur la demande d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et à la déclaration d’intérêt général pour les aménagements de La Vieille et du Batailler, présentée par la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures, sur le territoire des communes du Lavandou et de Bormes-les- Mimosas.

Le projet porte sur les aménagements de La Vieille et du Batailler en vue de lutte contre les inondations par le biais d’une demande d’autorisation unique et d’une déclaration d’intérêt général qui ne prévoit pas de participation financière des propriétaires concernés.

Le dossier d’enquête publique comprenant notamment une étude d’impact et l’information sur l’avis tacite de l’autorité environnementale, sera déposé en mairie du Lavandou, siège de l’enquête, et en mairie de Bormes-les-Mimosas pendant 33 jours, du 24 septembre au 26 octobre 2018 afin que chacun puisse en prendre connaissance aux horaires habituels des mairies, consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l’enquête ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire “contact” sur le site internet des services de l’État dans le Var > www.var.gouv.fr

Monsieur Bertrand NICOLAS, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants (salle d’honneur de l’Hôtel de Ville, place Ernest Reyer) :

  • Lundi 24 septembre 2018, de 9h à 12h
  • Mardi 2 octobre 2018, de 14h à 17h
  • Mercredi 10 octobre 2018, de 9h à 12h
  • Jeudi 18 octobre 2018, de 14h à 17h
  • Vendredi 26 octobre 2018, de 14h à 17h

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures, responsable du projet.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête, de l’avis de l’autorité environnementale et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairies du Lavandou et de Bormes-les-Mimosas, en préfecture du Var (DDTM du Var, Service Aménagement Durable) et sur le site internet de l’État dans le Var.

À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder ou refuser l’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et pour déclarer l’intérêt général des travaux est le préfet du Var, par voie d’arrêté.

Télécharger l’avis d’enquête publique >> ici

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