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Avis d’enquête publique relative à la modification des documents du lotissement le « Super Lavandou »

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE À LA MODIFICATION DES DOCUMENTS
DU LOTISSEMENT LE « SUPER LAVANDOU »

Par arrêté n° 202113 du 22 mars 2021, Monsieur le Maire du LAVANDOU a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la mise en concordance des documents du lotissement le « SUPER LAVANDOU » avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la Commune révisé le 4 septembre 2017.

Cette mise en concordance consiste en une modification de certains articles du cahier des charges, du règlement du lotissement, ainsi que la modification de l’affectation et la subdivision de différentes parcelles du lotissement.

Cette enquête publique se déroulera du 12 au 30 avril 2021, soit pendant 19 jours.

A cet effet, Monsieur Philippe DE BOYSERE, Général de la Gendarmerie Nationale en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par décision du président du Tribunal Administratif de TOULON. Il se tiendra à la disposition du public en mairie du LAVANDOU pour recevoir les observations du public aux dates et horaires indiqués ci-dessous :

Adresse des permanences du Commissaire enquêteur Dates et horaires des permanences du Commissaire enquêteur
 

Mairie du LAVANDOU

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 LE LAVANDOU

 

 

–       Le lundi 12 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

–       Le mercredi 21 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

–       Le vendredi 30 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

 

 

Le dossier relatif à l’enquête publique consultable en mairie du LAVANDOU, aux jours et horaires d’ouverture habituels :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et en obtenir communication à ses frais.

Le dossier sera également consultable sous forme dématérialisée et téléchargeable à l’adresse internet suivante : www.le-lavandou.fr

Des informations supplémentaires pourront être demandées auprès de :

 

Mairie du LAVANDOU
Direction Générale des Services
A l’attention de M. le Commissaire Enquêteur
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU

Téléphone : 04.94.05.15.72

Mail : christophe.milesi@le-lavandou.fr

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie mentionnés ci-dessus.

Les observations et propositions pourront également être transmises par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus, par mail à l’adresse de messagerie électronique suivante : christophe.milesi@le-lavandou.fr et sur le registre dématérialisé à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2446

Les observations transmises par voie électroniques seront consultables à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2446

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture du Var pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également disponibles pendant 1 an sous forme dématérialisée à l’adresse internet https://le-lavandou.fr/avis-denquete-publique-relative-a-la-modification-des-documents-du-lotissement-le-super-lavandou/

Une fois l’enquête publique achevée, le projet de mise en concordance des documents du lotissement avec le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et de l’avis du commissaire enquêteur fera l’objet d’une délibération motivée du Conseil municipal. Après l’intervention de cette délibération, Monsieur le Maire adoptera ensuite un arrêté de mise en concordance opérant modification et suppression des dispositions susmentionnées.

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