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Avis d’enquête publique – Révision du zonage d’assainissement communal

AVIS D’ ENQUÊTE PUBLIQUE

RÉVISION DU ZONAGE D’ ASSAINISSEMENT COMMUNAL

Il sera procédé à une enquête publique au titre de l’article L-2224-10 du code général des collectivités territoriales pour la révision du zonage d’assainissement de la commune du Lavandou, pour une durée de 30 jours consécutifs à compter du 05/01/2021 et jusqu’au 03/02/2021 inclus, conformément à l’arrêté municipal du 12 novembre 2020.

Objet de l’enquête : La commune du Lavandou a mené à terme en 2019 une révision du schéma directeur d’assainissement adopté en 2004, afin de disposer d’un état des lieux du système d’assainissement permettant d’élaborer des stratégies et notamment de mettre en oeuvre une programmation pluriannuelle de travaux. Les modifications qui en découlent nécessitent une révision du zonage d’assainissement communal, procédure soumise à enquête publique en vertu de l’article L-2224-10 du code général des collectivités territoriales.

Maître d’ouvrage du projet : Commune du LAVANDOU
Service référent : Direction Générale des Services
Bureau d’études assistant la Commune : EGIS EAU
Adresse : Place Ernest Reyer – Hôtel de Ville 83980 LE LAVANDOU

Commissaire enquêteur titulaire désigné par le Tribunal Administratif de Toulon :
– titulaire : Monsieur Philippe DE BOYSERE, Général de division de la gendarmerie nationale,
en 2ème section.

Le dossier d’enquête publique, comprenant la notice du zonage et le schéma directeur révisé ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront consultables à la direction générale des services en mairie du Lavandou pendant 30 jours consécutifs, du 05/01/2021 au 03/02/2021 inclus, aux jours habituels de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur – procédure d’enquête publique relative à la révision du
zonage d’assainissement
Mairie du Lavandou – Place Ernest Reyer – 83980 LE LAVANDOU

Les observations peuvent également être transmises par voie électronique à l’adresse mail suivante : jp.grima@le-lavandou.fr en précisant dans l’objet « enquête publique sur le projet de révision du zonage d’assainissement de la Commune du Lavandou – à l’attention de M. le commissaire enquêteur ».

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie du Lavandou les :

– mardi 5 janvier 2021 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
– mardi 26 janvier 2021 de 14h00 à 17h00
– mercredi 3 février 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions seront tenus à disposition du public à la Direction Générale des Services de la Mairie du Lavandou aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur la révision du zonage d’assainissement. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu, d’apporter au projet des modifications.

Le rapport sera également mis à disposition du public depuis le site internet de la Mairie du Lavandou www.le-lavandou.fr dans le même délai.

Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Gil BERNARDI, Maire du Lavandou, par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire du Lavandou
Place Ernest reyer – 83980 LE LAVANDOU
Par téléphone : 04 94 05 15 74
Ou par mail : jp.grima@le-lavandou.fr

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