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Avis d’enquête publique – Zone de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Par arrêté du 29 février 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique, portant sur la demande d’Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour la création d’une Zone de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL) sur le domaine public maritime de l’anse de Cavalière, située sur la commune du Lavandou.

Le projet de la nouvelle ZMEL dans l’anse de Cavalière, occupera une surface totale de 86 ha et disposera de 71 mouillages écologiques et d’une zone de mouillage libre sur fonds sableux d’une surface de 3,2 ha. Les bouées sont réparties de la manière suivante :

  • 41 bouées pour des navires d’une longueur hors tout inférieure ou égale à 8 mètres ;
  • 18 bouées pour des navires d’une longueur hors tout supérieure à 8 mètres et inférieure ou égale à 12 mètres ;
  • 6 bouées pour des navires d’une longueur hors tout supérieure à 12 mètres et inférieure ou égale à et 16 mètres ;
  • 4 bouées pour des navires d’une longueur hors tout supérieure à 16 mètres et inférieure ou égale à 24 mètres ;
  • 2 bouées pour des navires d’une longueur hors tout supérieure à 24 mètres et inférieure ou égale à 40 mètres.

Le porteur de projet est la commune du Lavandou, Hôtel de Ville – Place Ernest Reyer – 83980 Le Lavandou.

Les responsables de projet sont Mesdames Clélia MOUSSAY et Léa DHAUSSY, service mer et littoral de la mairie du Lavandou – courriel : mer.littoral@le-lavandou.fr.

L’enquête se tiendra en mairie du Lavandou du 25 mars 2024 au 25 avril 2024, soit 32 jours. Toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public :

Mairie du Lavandou
Place Ernest Reyer – 83980 Le Lavandou
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

 

Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l’enquête sur le site internet de l’État dans le Var à l’adresse suivante : http://www.var.gouv.fr.

L’accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en préfecture du Var aux heures d’ouverture habituelles de celle-ci.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la mairie du Lavandou. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Il pourra également les adresser par courrier postal au siège de l’enquête (mairie du Lavandou) ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire de « contact » accessible sur le site internet des services de l’État dans le Var à l’adresse ci-dessus.

Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et transmis au commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre d’enquête pour être tenus à la disposition du public.

Monsieur Bertrand NICOLAS, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures ci-dessous mentionnés :

 

Permanences

 

Mairie du Lavandou
lundi 25 mars 2024 9h00 – 12h00
mercredi 27 mars 2024 13h30 – 17h00
mardi 9 avril 2024 9h00 – 12h00
jeudi 18 avril 2024 13h30 – 17h00
jeudi 25 avril 2024 13h30 – 17h00

 

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.

À l’issue de l’enquête, la copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairie du Lavandou, en préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de l’État dans le Var.

À l’issue de la procédure, l’autorisation est accordée par la voie d’une convention qui fixe les conditions et modalités d’occupation du domaine public maritime aux fins de l’aménagement, l’organisation et la  gestion de la zone de mouillages et d’équipements légers ainsi que d’un règlement de police de la zone. Ces documents sont approuvés par arrêté du préfet du Var pris conjointement avec le préfet maritime.

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