AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE À L’INCORPORATION D’OFFICE ET SANS INDEMNITE DES VOIES DU LOTISSEMENT DU « SUPER AIGUEBELLE »
Par arrêté n° 2023335 du 10 octobre 2023, Monsieur le Maire du LAVANDOU a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’incorporation d’office et sans indemnité des voies du lotissement du « SUPER AIGUEBELLE ».
Cette enquête publique se déroulera du 6 au 20 novembre 2023, soit pendant 15 jours.
A cet effet, Monsieur Philippe BRANELLEC, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par arrêté municipal n°2023335 du 11 octobre 2023. Il se tiendra à la disposition du public en mairie du LAVANDOU pour recevoir les observations du public aux dates et horaires indiqués ci-dessous :
| Adresse des permanences du Commissaire enquêteur | Dates et horaires des permanences du Commissaire enquêteur |
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Mairie du LAVANDOU Hôtel de Ville Place Ernest Reyer 83980 LE LAVANDOU
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– Le lundi 6 novembre 2023 de 9h00 à 12h00. – Le mercredi 15 novembre 2023 de 14h00 à 17h00. – Le lundi 20 novembre 2023 de 14h00 à 17h00.
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Le dossier relatif à l’enquête publique consultable en mairie du LAVANDOU, aux jours et horaires d’ouverture habituels :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et en obtenir communication à ses frais.
Le dossier sera également consultable sous forme dématérialisée et téléchargeable à l’adresse internet suivante : www.le-lavandou.fr
Des informations supplémentaires pourront être demandées auprès de :
Mairie du LAVANDOU
Direction Générale des Services
A l’attention de M. le Commissaire Enquêteur
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
Téléphone : 04.94.05.15.72
Mail : christophe.milesi@le-lavandou.fr
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie mentionnés ci-dessus.
Les observations et propositions pourront également être transmises par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus, par mail à l’adresse de messagerie électronique suivante : christophe.milesi@le-lavandou.fr et sur le registre dématérialisé à l’adresse internet suivante : www.le-lavandou.fr (Accès aux observations et propositions via ce lien)
Les observations transmises par voie électroniques seront consultables à l’adresse internet suivante : www.le-lavandou.fr (Accès aux observations via ce lien)
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture du Var pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également disponibles pendant 1 an sous forme dématérialisée à l’adresse internet www.le-lavandou.fr
Une fois l’enquête publique achevée, le projet d’incorporation d’office et sans indemnité des voies du lotissement du « SUPER AIGUEBELLE », éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et de l’avis du commissaire enquêteur fera l’objet d’une délibération motivée du Conseil municipal. Après l’intervention de cette délibération, Monsieur le Maire adoptera ensuite un arrêté d’incorporation d’office et sans indemnité des voies du lotissement du « SUPER AIGUEBELLE ».
