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Conseil municipal du lundi 6 février 2023

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 6 février 2023 à 19h00 A L’ Espace Culturel

  ORDRE DU JOUR

 

 

ADMINISTRATION GENERALE
1 Délégation de service public du golf trois trous, du « pro-shop » et du snack attenant – Engagement de la procédure
2 Bail commercial local Rose des Vents – Modification de la délibération du 19 décembre 2013
3 Fixation des dates de la saison balnéaire 2023
4 Incorporation de voies à Aiguebelle – Lancement de l’enquête publique
5 Adoption de la charte forestière de territoire du massif des Maures
6 Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire
FINANCES
7 Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2023 – Budget principal
8 Budget annexe de l’eau – Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2023
9 Budget annexe de l’assainissement – Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2023
10 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2023
11 Attribution de subventions aux associations – Corso fleuri 2023
12 Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage
13 Suppression du partage de la taxe d’aménagement
14 Prise en charge de frais sur le budget communal
PORT DE PLAISANCE
15 Port – Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2023
16 Délimitation administrative du port du Lavandou
17 Remboursement du différentiel des impôts fonciers pour la société Lavandou Carénage
18 Fixation des conditions de délivrance d’une nouvelle autorisation d’occupation temporaire du local de 50 m2 situé sur le port à la SARL Lavandou Accastillage
19 Exonération des redevances d’amarrage pour le Trophée SNSM 2023
20 Exonération de la redevance d’amarrage pour la vedette de la station de la S.N.S.M du Lavandou
21 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Yacht Club du Lavandou
22 Changement d’un représentant au Conseil d’exploitation de la régie du port
23 Port – Recrutement d’un agent d’accueil en contrat à durée déterminée
24 Création de postes saisonniers pour le port
URBANISME ET TRAVAUX
25 Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour signer une autorisation d’urbanisme délivrée à Monsieur le Maire (art. L 422-7 du code de l’urbanisme)

 

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