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Conseil municipal du mercredi 12 octobre 2022

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 12 octobre 2022 à 19h00 A L’ HÔTEL DE VILLE

   ORDRE DU JOUR

FINANCES
1 Synthèse de la qualité des comptes locaux
URBANISME ET TRAVAUX
2 Procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation
et arrêt du projet de révision
ADMINISTRATION GENERALE
3 Approbation du schéma directeur du zonage d’assainissement des eaux
usées
4 Délégation de service public pour l’exploitation du petit train routier
touristique – Engagement de la procédure
5 à 9 Engagement d’une procédure de délégation de service public – Sous-traités
d’exploitation des lots de la plage de La Fossette, d’Aiguebelle, du Layet, de
Cavalière et de Pramousquier
10 Délibération approuvant l’engagement d’une procédure d’expropriation et
sollicitant auprès du Préfet du Var l’ouverture d’une enquête publique et
parcellaire – Parcelle cadastrée section BM n° 52 -Le Château
11 Modification et résiliation du bail emphytéotique – Parcelle cadastrée
section BS n11 -Commune du Lavandou / VAR HABITAT
12 Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire
INTERCOMMUNALITE
13 Adhésion de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures
au Syndicat Mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures
ménagères de l’aire toulonnaise
14 Mise en place d’une servitude DFCI sur certains tronçons de la piste n° A32
au profit de la communauté de communes MPM afin d’assurer le statut
juridique à un ouvrage DFCI existant
15 Rapport d’activité de l’année 2021 de la Communauté de Communes
Méditerranée Porte des Maures
16 Rapport d’activité du SYMIELECVAR – Année 2021
PERSONNEL
17 Délibération cadre portant régime indemnitaire

 

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