SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 12 octobre 2022 à 19h00 A L’ HÔTEL DE VILLE
ORDRE DU JOUR
FINANCES | |
1 | Synthèse de la qualité des comptes locaux |
URBANISME ET TRAVAUX | |
2 | Procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision |
ADMINISTRATION GENERALE | |
3 | Approbation du schéma directeur du zonage d’assainissement des eaux usées |
4 | Délégation de service public pour l’exploitation du petit train routier touristique – Engagement de la procédure |
5 à 9 | Engagement d’une procédure de délégation de service public – Sous-traités d’exploitation des lots de la plage de La Fossette, d’Aiguebelle, du Layet, de Cavalière et de Pramousquier |
10 | Délibération approuvant l’engagement d’une procédure d’expropriation et sollicitant auprès du Préfet du Var l’ouverture d’une enquête publique et parcellaire – Parcelle cadastrée section BM n° 52 -Le Château |
11 | Modification et résiliation du bail emphytéotique – Parcelle cadastrée section BS n11 -Commune du Lavandou / VAR HABITAT |
12 | Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire |
INTERCOMMUNALITE | |
13 | Adhésion de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures au Syndicat Mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l’aire toulonnaise |
14 | Mise en place d’une servitude DFCI sur certains tronçons de la piste n° A32 au profit de la communauté de communes MPM afin d’assurer le statut juridique à un ouvrage DFCI existant |
15 | Rapport d’activité de l’année 2021 de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures |
16 | Rapport d’activité du SYMIELECVAR – Année 2021 |
PERSONNEL | |
17 | Délibération cadre portant régime indemnitaire |