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Conseil municipal du mercredi 30 novembre 2022

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 30 novembre 2022 à 19h00 A L’ HÔTEL DE VILLE

   ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE
1 Adoption d’une charte d’engagement en faveur de la préservation des banquettes de posidonie sur les plages – Région PACA
2 Rapport annuel des plages – Année 2022
3 Dérogation au repos dominical pour l’année 2023 – Avis du Conseil Municipal
4 Approbation et autorisation de signature d’un protocole d’accord avec la Société SFR FIBRE SAS relatif à la fixation de la date de fin de deux conventions conclues avec TDF
5 Election de Miss Lavandou 2023 – Fixation des dotations
6 Exploitation du parking de Cavalière – Dernière année avant reprise en régie
7 Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire
FINANCES
8 Partage de la taxe d’aménagement
9 Décision budgétaire modificative n° 2- Budget principal
10 Indemnisation de l’association Culture Plus
11 Attribution d’une subvention complémentaire au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles
12 Attribution de subventions au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles pour l’année 2023
13 Adoption des tarifs communaux
14 Budget principal – Autorisation de dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2023
15 Budget annexe de l’eau – Autorisation de dépenses avant l’adoption du budget primitif de l’exercice 2023
16 Budget annexe de l’assainissement – Autorisation de dépenses avant l’adoption du budget primitif de l’exercice 2023
PORT DE PLAISANCE
17 Port – Décision budgétaire modificative n° 1
18 Port de plaisance – Autorisation de dépenses avant l’adoption du budget primitif de l’exercice 2023
19 Rapport annuel 2021 du délégataire pour la concession des superstructures portuaires
20 Tarifs portuaires et de stationnement – Année 2023
21 Fixation de la redevance 2022 de la SA Vildor
22 Convention avec l’association « La Girelle » pour l’année 2023
PERSONNEL
23 Modification du tableau des effectifs – Création de postes
24 Recensement général de la population 2023 : Détermination du nombre d’agents recenseurs et modalités de rémunération
25 Tableau des effectifs – Recrutement d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité – Année 2023
26 Participation financière de la collectivité à la mutuelle des agents de la commune – Modification
27 Prise en charge financière par la Commune de la formation au BNSSA
28 Recrutement supplémentaire pour le fonctionnement des études surveillées à l’école primaire Marc Legouhy

 

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