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Conseil municipal jeudi 17 octobre 2019

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 17 octobre 2019 à 19h00 à l’Hôtel de Ville

      

   ORDRE DU JOUR

 

ADMINISTRATION GENERALE
1 Engagement d’une procédure de délégation de service public – Sous-traité d’exploitation du lot de plage de la Fossette (lot n°1)
2 Engagement d’une procédure de délégation de service public – Sous-traités d’exploitation des lots de la plage d’Aiguebelle (lots n°1, 2 et 3)
3 Engagement d’une procédure de délégation de service public – Sous-traité d’exploitation du lot de la plage du Layet (lot n°1)
4 Engagement d’une procédure de délégation de service public – Sous-traités d’exploitation des lots de la plage de Cavalière (lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9)
5 Engagement d’une procédure de délégation de service public – Sous-traités d’exploitation des lots de la plage de Pramousquier (lots n° 1, 2, et 3)
6 Cession du lot A de la parcelle cadastrée section BP n°96
7 Conditions de cession d’un appartement situé immeuble LE DIAMANT et cession des lots n°1069, n°1009 et n°1216
8 Acquisition de terrains appartenant au Département du Var – Parcelles cadastrées section BT n°18, 19, 20, 97 et 101.
9 Révision du schéma directeur d’assainissement et prescription d’une modification du zonage d’assainissement des eaux usées
10 Adhésion de la commune à l’association Haut Comité pour la Défense Civile et au label pavillon orange
11 Convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme
12 Demande d’autorisation à la P.M.I. pour l’ouverture d’une seconde crèche
13 Mise en place des études surveillées à l’école primaire Marc Legouhy
14 Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
15 Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
16 Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire
INTERCOMMUNALITE
17 Reprise des compétences optionnelle 1, 2, 3, 4 du SYMIELECVAR par la commune des Salles sur Verdon
18 SYMIELECVAR – Reprise de la compétence n° 1 « Equipement de réseaux d’éclairage public » par la commune de Solliès-Pont
19 Transfert de compétence optionnelle de la commune de Roquebrune sur Argens au profit du SYMIELECVAR
20 Transfert de compétences optionnelles pour la commune du Rayol Canadel au profit du SYMIELECVAR
21 Rapport d’activités de l’année 2018 de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures
22 Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
23 S.I.A. Le Lavandou – Le Rayol – Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service
24 Rapport annuel 2018 du Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau des Communes de La Seyne et de la Région Est de Toulon
FINANCES
25 Budget principal – Décision budgétaire modificative n°3
26 Fixation des tarifs de la taxe de séjour applicable à compter du 1er janvier 2020
27 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Leï Reinaïres »
28 Participation financière de la Commune à un séjour scolaire de l’école primaire Marc Legouhy
29 Prise en charge financière par la Commune de la formation BNSSA
PORT DE PLAISANCE
30 Relevé provisoire des résultats d’exploitation du budget de la régie du port
31 Rapport annuel 2018 du délégataire pour la concession des superstructures portuaires
32 Modification exceptionnelle du montant de la redevance exigible au titre de la part fixe 2019 pour la cellule H26 Bâtiment 7 de la zone commerciale du port
33 Port – Décision budgétaire modificative n° 1
34 Port de plaisance – Admission en créances éteintes
35 Port – Reprise partielle de la provision pour risques et charges
36 Mise en place d’un système de contrôle d’accès et de tarification au parking aérien du port
37 Emission de titres exécutoires d’indemnités d’occupation du domaine public artificiel – Zone commerciale du port
38 Mission de gestion sociale des agents du port
URBANISME ET TRAVAUX
39 Compte-rendu annuel de la concession d’aménagement « Eco quartier Le Village »
PERSONNEL
40 Adhésion de la commune à la Fédération internationale des techniques d’intervention professionnelle
41 Modification du tableau des effectifs suite à des avancements de grade

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