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Conseil municipal mercredi 15 novembre

Informations aux Lavandourains

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 15 NOVEMBRE 2017 A 19H00 A L’HOTEL DE VILLE

 ORDRE DU JOUR

 

 

 

 

ADMINISTRATION GENERALE

1             Refus de l’instauration d’une taxe de séjour intercommunale sur la commune du Lavandou

2             Délégation de service public pour l’exploitation du club-house du tennis club – Choix du délégataire

3             Dérogation au repos dominical pour l’année 2018 – Avis du Conseil Municipal

4             Rapport d’activités de l’année 2016 de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures

5             Rapport annuel 2016 du S.I.A. Le Lavandou – Le Rayol

6             Rapport d’activités de l’année 2016 du SYMIELECVAR

7             Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

 

FINANCES

8             Modifications des modalités d’amortissement des immobilisations

9             Substitution de la Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures à la commune pour le prélèvement au FNGIR

10           Modification de la subvention allouée à la Caisse des Ecoles pour l’année 2017

11           Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association SOL Football

12           Budget principal – Admission en non-valeur d’une créance éteinte

13           Dégrèvement partiel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au profit du golf trois trous

 

PERSONNEL

14           Recours à des vacataires pour assurer ponctuellement la mission de surveillance dans la cantine scolaire

 

 

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