COMMUNE DU LAVANDOU
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION
DU GOLF TROIS TROUS DU GRAND JARDIN DU LAVANDOU
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
1/ COLLECTIVITE DELEGANTE
Commune du Lavandou, Hôtel de Ville, place Ernest Reyer – 83980 LE LAVANDOU – Tél : 04.94.05.15.72 – Fax : 04.94.71.55.25
2/ OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet l’exploitation du Golf Trois Trois du Grand Jardin du Lavandou.
3/ TYPE DE CONCESSION
Procédure de concession de services publics au sens des dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique.
4/ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES PRESTATIONS
La Commune entend confier au délégataire du service public la mission d’exploiter et d’animer les installations et équipements du Golf Trois Trous et du club house associé, situé dans l’enceinte du parc de loisirs du Grand Jardin du Lavandou. La mise en oeuvre de cette exploitation se traduira par des obligations détaillées dans le dossier de consultation.
Le délégataire assumera, à ses risques et périls, les missions qui lui sont déléguées et se rémunèrera sur les recettes d’exploitation perçues auprès des usagers.
5/ DUREE
5 ans : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
6/ REDEVANCE
En contrepartie de l’exploitation du service, le délégataire devra s’acquitter auprès de la Commune du Lavandou, d’une redevance annuelle dont il proposera le montant en fonction d’un seuil minimum fixé par le conseil municipal, à savoir 5 000.00 €.
7/ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est disponible sur demande formulée par courrier ou mail (secretariat.dgs@le-lavandou.fr) ou par retrait au secrétariat de la Direction Générale de la Mairie (2ème étage) aux heures ouvrables.
8/ CONTENU ET MODALITES DU DEPOT DES SOUMISSIONS
La présente procédure fusionne les phases de remise des candidatures et des offres.
Les candidatures et les offres comprendront toutes les pièces énumérées dans le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront impérativement rédigées en langue française.
Les plis contenant les sous-enveloppes, candidature et offre, seront à envoyer (en recommandé avec accusé de réception conseillé) ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante :
Mairie du Lavandou
Direction Générale des Services
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
Les dépôts dématérialisés ne sont pas autorisés.
9/ CRITERES D’ADMISSION DES CANIDATURES
La commission de délégation de service public établira la liste des candidats admis à présenter une offre après examen des points suivants :
– Garanties professionnelles et financières,
– Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail.
10/ CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA CONCESSION
Pour l’évaluation, le classement et la sélection des offres, les critères ci-après seront pris en compte avec la pondération suivante :
1/ Références du candidat (40%)
2/ Montant de la redevance annuelle proposée (30%)
3/ Moyens consacrés à l’exploitation du service (30 %)
11/ RENSEIGNEMENTS
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir leurs demandes au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres.
Elles devront être adressées par courrier postal ou mail (secretariat.dgs@le-lavandou.fr).
Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone.
12/ PROCEDURE DE RECOURS
Tribunal Administratif de Toulon – 5, rue Racine – CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 9 – Tél : 04.94.42.79.30
13/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET OFFRE
Jeudi 31 août 2023 à 12h00
14/ DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 8 juin 2023
