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Enquête publique portant sur la révision du SCoT

Enquête publique portant sur la révision du SCoT Provence Méditerranée

Par arrêté du 17 Avril 2019, le Président du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée a ordonné l’ouverture et les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à la révision du projet de Schéma de Cohérence Territoriale Toulon Provence Méditerranée arrêté le 26 Octobre 2019 incluant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer.
Le SCoT, régi par les dispositions du Code de l’Urbanisme, est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Cette enquête se déroulera du Jeudi 9 Mai 2019 à 9h jusqu’au Vendredi 14 Juin 2019 inclus à 17h (soit un total de 37 jours consécutifs.)
Cette enquête est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et ses suggestions relatives à la révision du projet de SCoT Provence Méditerranée comportant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer.
Le dossier d’enquête est consultable en mairie du Lavandou (service urbanisme) du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 du 9 mai au 14 juin 2019Le commissaire enquêteur recevra le public le lundi 27 mai de 9h00 à 12h00 en mairie du Lavandou.

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