AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté du 18 juillet 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de création d’un déversoir d’orage de la station d’épuration (STEP) du Batailler sur la commune de Bormes-les-Mimosas. Ce projet est porté par le SIVoM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) Bormes – La Londe – Le Lavandou, domicilié 1 place Saint-François – 83230 Bormes-les-Mimosas.
Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre d’enquête publique seront déposés pendant les 32 jours de l’enquête publique, du 29 août 2022 au 29 septembre 2022 :
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Hôtel de Ville
1 place Saint-François – 83230 Bormes-les-Mimosas
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Mairie du Lavandou
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer – 83980 Le Lavandou
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Bormes-les-Mimosas – 1 place Saint-François – 83230 Bormes-les-Mimosas, et à la mairie du Lavandou – Place Ernest Reyer – 83980 Le Lavandou, ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : mairie de Bormes-les-Mimosas, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire » contact » (enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).
Monsieur Marc SOREL, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants :
Permanences à la Mairie de Bormes-les-Mimosas
lundi 29 août 2022 : 9h00 – 12h00
mercredi 14 septembre 2022 : 14h00 – 17h00
jeudi 29 septembre 2022 : 14h00 – 17h00
Permanences à la Mairie du Lavandou
lundi 29 août 2022 : 14h00 – 17h00
mercredi 14 septembre 2022 : 9h00 – 12h00
jeudi 29 septembre 2022 : 9h00 – 12h00
Les informations concernant le projet mis à l’enquête pourront être demandées auprès du porteur de projet, le SIVoM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) Bormes – La Londe – Le Lavandou, domicilié 1 place Saint-François – 83230 Bormes-les-Mimosas. Le responsable du projet est monsieur Fréderic Dupied (courriel : f.dupied@ville-bormes.fr).
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la mairie de Bormes-les-Mimosas et à la mairie du Lavandou, en préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de l’État dans le Var.
À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder ou refuser la demande de création d’un déversoir d’orage de la station d’épuration (STEP) du Batailler sur la commune de Bormes-les-Mimosas est le préfet du Var, par voie d’arrêté.
