Mairie du Lavandou > Mairie > Recueil des actes administratifs

Actes Administratifs

Conformément aux dispositions des articles L 2121.24 et L 2122.29 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les délibérations et arrêtés municipaux à caractère réglementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs.

Au Lavandou, la fréquence de publication du recueil des actes administratifs est trimestrielle. Les recueils peuvent être consultés à la Direction Générale des Services de l’Hôtel de Ville.

Contact :

Direction Générale des Services
Hôtel de Ville
Tél : 04 94 05 15 72
Fax : 04 94 71 55 25

Vous pouvez lire en ligne et aussi télécharger les recueils des actes administratifs :

pdf-icon