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Mesure entreprises Covid-19 : prise en charge d’une partie des loyers de novembre 2020

Aide exceptionnelle aux entreprises : prise en charge d’une partie des loyers de novembre 2020

Face à une crise sanitaire qui dure, la Région Sud, chef de file du développement économique, a décidé de mettre en place un nouveau dispositif exceptionnel.

Celui-ci prendra la forme d’une aide financière au règlement des loyers de novembre 2020. Le montant global prévu dans ce cadre est de l’ordre de 30 millions d’euros.

De son côté, la Communauté de Communes “Méditerranée Porte des Maures” viendra abonder le montant de cette aide si besoin.

Quels bénéficiaires ?

Les entreprises, artisans, commerçants ou restaurateurs, titulaires d’un bail commercial, et répondant aux critères nécessaires suivants :

  • Un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 400 000 € H.T
  • 5 salariés maximum employés
  • Une interdiction d’accueillir du public au mois de novembre 2020 selon les dispositions du décret du 29 octobre 2020 : commerces, lieux de vente et de prestation, établissements recevant du public (ERP), restaurants et débits de boisson
  • La détention d’un bail locatif auprès d’un bailleur privé

Quelle forme ?

Ces entreprises, artisans, commerçants ou restaurateurs, pourront bénéficier d’une aide forfaitaire de 500 euros qui viendra en diminution du montant du loyer mensuel du mois de novembre 2020 de la part de la Région.

“Méditerranée Porte des Maures”, apportera une contribution supplémentaire significative, en abondant de 300 euros le montant de cette aide.

Ce sont ainsi 800 euros maximum d’aide au paiement des loyers, pour le mois de novembre, qui seront alloués aux professionnels allocataires de l’aide régionale, pour les dossiers déposés en Région jusqu’au 31 janvier 2021.

Comment faire la demande?

Cette aide exceptionnelle, pour le seul mois de novembre, devra faire l’objet d’une demande dématérialisée. Le dossier est disponible sur la plateforme de gestion des aides individuelles de la Région : https://monespace-aidesentreprises.maregionsud.fr/

La date limite de dépôt est fixée le 31 janvier 2021. Pour toute question sur la création du dossier, vous pouvez écrire à :  artisanatcommerce@maregionsud.fr

Une fois l’aide de la Région accordée, il sera alors possible de solliciter  “Méditerranée Porte des Maures”. Pour cela, il suffira de communiquer par mail à contact@ccmpm.fr :

  • la décision de la Région Sud
  • un RIB

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