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Rapport d’orientation budgétaire 2019

Lors de la séance du Conseil municipal le 26 novembre 2018, le maire, Gil Bernardi a présenté le rapport d’orientation budgétaire 2019. La situation financière de la Commune est détaillée ci-dessous. Le document est également accessible au téléchargement en bas de page.

Rapport d’orientation budgétaire 2019

  • 1/ Contexte général : situation économique et sociale 

Situation globale

En France, l’année 2019 devrait être caractérisée par une croissance modérée (autour de 1,9%) contre 2% en 2018, plus faible de 0,1 % à celle de la zone Euro. Les taux d’intérêt devraient demeurer très faibles avec des demandes de crédit soutenus depuis fin 2015. Les conditions de financement ne sont aujourd’hui plus un frein à l’investissement, qui semble principalement contraint par une confiance encore insuffisante. Concernant les finances publiques, l’objectif de ramener le déficit en-dessous de 3% du PIB semble atteint.

A cette époque de l’année, nous n’avons pas d’éléments précis concernant la loi de finances 2019, ni le taux de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives.
Le budget primitif 2019 de la commune sera donc établi sur des bases prudentes.

Situation de la collectivité

 L’ensemble des chiffres contenus dans ce rapport sont encore provisoires car l’arrêt des comptes interviendra dans plus d’un mois. Il s’agit donc de prospectives prudentes.

La Commune devrait dégager un résultat de fonctionnement 2018 d’environ 1 600 000 € (2,3 M€ en 2017), et un résultat cumulé de 1 000 000 €. La dépense de fonctionnement, qui avait augmenté de 3% en 2017, devrait diminuer de plus de 6 % en 2018. Les dépenses de gestion ne progressent pas ; les charges de gestion courante (CH 011) ainsi que les charges de personnel (CH 012) seront en légère baisse par rapport à 2017. Les recettes réelles se maintiennent à un niveau proche de 20 000 000 € malgré la stagnation des dotations. Les produits en progression sont les taxes foncières et d’habitation (+1.2 %), les produits du stationnement (+18 %), la taxe de séjour (+ 7%), ou encore la taxe additionnelle sur les droits de mutation (+ 15 % au minimum).

Evolution de l’épargne communale

L’épargne nette par habitant DGF, qui avait fortement progressé en 2017 (261 € contre 54 € en 2016) au point de représenter le double de la moyenne des communes touristiques du littoral de la même strate démographique, se situe en 2018 aux alentours de 740 K€ (54 €/habitant). L’épargne brute est pour sa part estimée à 2 M€, soit 147 € par habitant.

Population DGF 2018 : 13 861 habitants

 

  • 2 / Situation 2018 et orientations budgétaires 2019 de la collectivité

Section de fonctionnement

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 

  • Produits des services et du Domaine

Cette recette, qui a connu une hausse sensible en 2017 (+15%) grâce à la progression du produit des redevances sports et loisirs, et à celle des produits du stationnement, représente désormais 73 €/habitant. La moyenne des communes touristiques du littoral est ainsi largement dépassée (10 €/habitant). La hausse annuelle des divers tarifs devrait permettre d’obtenir un produit équivalent en 2019.

  • Impôts et taxes

Les taux de fiscalité votés par la Commune (TH, TFB et TFNB) sont inchangés depuis 2010, et demeurent inférieurs aux moyennes nationales. Il n’est pas prévu d’augmenter ces taux en 2019 pour la 9ème année consécutive.

  • Concours de l’Etat

La baisse des dotations (1 452 000.00 € sur 5 exercices) est de « seulement » -1.3% en 2018, contre -13% en 2017, et -23% en 2016. Il semblerait que l’on s’oriente vers une stabilité en 2019.

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Charges à caractère général :

Après deux exercices de légère hausse (+7% en 2017 et +8% en 2016) ce poste va décroître en 2018. L’objectif en 2019 consistera encore à contenir, et si possible à diminuer autant que possible certaines charges, sans altérer le périmètre des services municipaux.

  • Charges de personnel :

Avec une baisse sans doute de plus de 1 % en 2018 (+2.9% seulement en 2017 malgré l’application du PPCR et le coût du recensement) la Commune atteint un ratio charges de personnel/dépenses de fonctionnement de 42 %, très en-deçà de la moyenne des communes touristiques du littoral (55%).

  • Autres charges de gestion courante :

La dépense des chapitres 65 et 014 sera quasiment identique entre 2017 et 2018. A noter qu’en 2019, les charges de participation au fonctionnement du S.D.I.S et du F.N.G.I.R seront transférées à la Communauté de Communes et déduites de l’attribution de compensation. Les autres charges importantes (subventions aux associations, participation aux organismes de regroupement, participation au CCAS et à la CDE) ne subiront pas de modification notable.

Section d’investissement

DEPENSES D’EQUIPEMENT

Après une forte croissance en 2017 (+200%) liée à la réalisation de nombreuses opérations (Villa Théo, restanques de St Clair, crèche…), l’effort d’équipement 2018 de la Commune diminue quelque peu (-46%) mais se situe à un niveau proche de la moyenne des communes touristiques du littoral (259 €/habitant DGF enregistrés en 2016). Les travaux se sont concentrés sur la voirie pour 1 000 000 €, la mise aux normes PMR, l’acquisition de la balayeuse et deux grosses opérations ont été engagées et se poursuivront sur l’exercice 2019 : la création du pôle danse/musique et les travaux du complexe cinéma.

  • Programmation des principaux investissements

Au titre de l’exercice 2019, les principaux investissements envisagés sont les suivants :

Intitulé du programme Coût estimé
Travaux du complexe cinéma 4.3 M€
Création d’un pôle danse/école de musique* 2.4 M€
Restanques et Noria de St Clair* 110 K€
Travaux de voirie 2 M€
Bâtiments publics et scolaires 1 M€
Eclairage public 100 K€
Vidéo-protection 80 K€
Gestion active des plages 120 K€

*opérations bénéficiant déjà de subventions publiques

  • La dette

La Commune n’ayant pas contracté d’emprunt en 2018, l’encours au 31 décembre 2018 sera de 750 € par habitant DGF (la moyenne des communes touristiques en 2016 est de 1031 €/hab) contre 877 €/habitant en 2017.

Au 1er janvier 2019, l’encours de dette sera de 10.4 M€, on observe donc une diminution sur la période 2014-2018, de -45%. Il est rappelé que l’encours de la dette s’élevait à 22.5 M€ en 1995.

La Commune remboursera 1.3 M€ en 2019, l’encours au 31 décembre 2019 se situera donc autour de 9 M€ en l’absence de nouvel emprunt.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

En 2018, la Commune a obtenu près de 400 000 € de subventions (provenant principalement du Département et de la Région) et bénéficié d’un important excédent de fonctionnement capitalisé (2 M€).

La commune déjà obtenu 500 000 € de subvention du Département pour la création du pôle danse qui ne figureront pas dans les recettes 2018 mais 2019.

Au titre de l’année 2019, le Département du Var devrait à nouveau nous accorder une subvention de 500 000 € pour ce projet.
Seront également encaissées en 2019 des subventions dont nous avons reçu les arrêtés attributifs : 100 000 € de l’Etat au titre de la remise aux normes PMR des espaces et bâtiments publics selon l’ADAP, 120 000 € de la Région pour la réhabilitation des restanques et de la noria, 200 000 € de la Région pour l’opération pôle danse/musique. La commune sollicitera pour la réalisation du complexe cinéma 200 000 € de la Région ainsi qu’une subvention auprès du CNC et du Département du Var. Enfin, outre l’autofinancement, le FCTVA et la taxe d’aménagement, des recettes de cession devraient abonder le budget pour financer des dépenses d’investissement (emplacements de parking de l’Espace Culturel et lots des parcelles BP 96 et BP 158).

Fait au Lavandou, le 19 novembre 2018

Le Maire,
Gil BERNARDI

 

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