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Arrêtés Municipaux

Arrêtés Municipaux 2019

Retrouvez ci-dessous la liste des arrêtés municipaux à télécharger en PDF

 Arrêté municipal ST- 306 du 06/11/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 305 du 05/11/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 304 du 04/11/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 303 du 04/11/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 301 du 04/11/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal AM-2019298 du 05/11/2019 : AUTORISATION ODP PUCES AUX JOUETS PEEP
 Arrêté municipal ST- 300 du 31/10/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 299 du 31/10/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 298 du 31/10/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 297 du 31/10/2019 : FERMETURE PROVISOIRE DES SENTIERS PÉDESTRES À LA POINTE DU LAYET 
 Arrêté municipal ST- 296 du 31/10/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 295 du 31/10/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 294 du 31/10/2019 :PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 293 du 31/10/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 292 du 30/10/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 291 du 27/10/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 290 du 25/10/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 289 du 23/10/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 288 du 23/10/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 287 du 23/10/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 286 du 23/10/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 285 du 23/10/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-285 du 24/10/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 2019296 du 21/10/2019 : ODP PLANCHES ET GAMELLES
 Arrêté municipal ST- 283 du 18/10/2019 : EXPLOITATION D’UNE GRUE A TOUR
 Arrêté municipal ST- 282 du 17/10/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 281 du 17/10/2019 : EXPLOITATION D’UNE GRUE MOBILE
 Arrêté municipal ST- 280 du 18/10/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 279 du 18/10/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 278 du 17/10/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal 2019295 du 16/10/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT – ODP CONCOURS DE PETANQUE
 Arrêté municipal ST- 277 du 17/10/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 276 du 15/10/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 275 du 15/10/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 274 du 15/10/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 273 du 14/10/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 272 du 15/10/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 271 du 30/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 270 du 11/10/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal AM 2019292 du 09/10/2019 : ODP – ORGANISATION FETE FORAINE 2019-2020
 Arrêté municipal ST- 269 du 09/10/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 268 du 30/09/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 267 du 30/09/2019 : EXPLOITATION D’UNE GRUE MOBILE
 Arrêté municipal ST- 267 du 30/09/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal ST- 266 du 30/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 265 du 30/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 264 du 30/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 263 du 30/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 262 du 07/10/2019 : EXPLOITATION D’UNE GRUE MOBILE
 Arrêté municipal ST- 260 du 30/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 259 du 30/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 258 du 30/09/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 257 du 30/09/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 256 du 30/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 255 du 27/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 254 du 27/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 253 du 27/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 252 du 25/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 251 du 25/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 250 du 23/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 249 du 25/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 248 du 25/09/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 247 du 23/09/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal AM 2019289 du 20/09/2019 : Fermeture provisoire d’une section du sentier du Littoral 
 Arrêté municipal AM2019288 du 20/09/2019 : ODP 9e FESTIVAL THEATRE DE RUE
 Arrêté municipal ST- 246 du 19/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 244 du 16/09/2019 : RÉGLEMENTATION DES POINTS « ACHATS RAPIDE »
 Arrêté municipal ST- 245 du 13/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 243 du 13/09/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 242 du 13/09/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 241 du 13/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 240 du 13/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 239 du 13/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 238 du 11/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 237 du 11/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 2019266 du 23/07/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC – FORUM DES ASSOCIATIONS
 Arrêté municipal ST- 236 du 10/09/2019 : PLAN DE REPRISE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
 Arrêté municipal ST- 234 du 06/09/2019 : INTERRUPTION IMMÉDIATE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
 Arrêté municipal ST- 233 du 06/09/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 232 du 05/09/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 231 du 06/09/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 229 du 05/09/2019 : EXPLOITATION D’UNE GRUE A TOUR
 Arrêté municipal ST- 228 du 05/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 227 du 05/09/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST- 226 du 05/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 225 du 05/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 224 du 05/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST- 223 du 05/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-230 du 05/09/2019 : INTERRUPTION IMMÉDIATE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
 Arrêté municipal 2019285 du 04/09/2019 : ODP ORGANISATION BRADERIE DES COMMERCANTS
 Arrêté municipal ST- 222 du 03/09/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 2019282 du 19/08/2019 : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
 Arrêté municipal ST-220 du 16/08/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-219 du 16/08/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-215 du 30/07/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal 2019266 du 23/07/2019 : ODP FORUM DES ASSOCIATIONS
 Arrêté municipal ST-216 du 24/07/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-214 du 19/07/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-213 du 17/07/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-211 du 17/07/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-210 du 15/07/2019 : MISE EN APPLICATION DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
 Arrêté municipal ST-209 du 15/07/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-208 du 10/07/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 2019242 du 09/07/2019 : RÉGLEMENTATION BAIGNADE ET NAVI ORGA SPECTACLES PYROTECHNIQUE
 Arrêté municipal 2019242 du 09/07/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 2019243 du 05/07/2019 : ODP LEI RENAIRES – ORGANISATION CONCOURS DES VACANCIERS
 Arrêté municipal 2019243 du 05/07/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal ST-207 du 03/07/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-206 du 02/07/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 2019233 du 02/07/2019 : COURSE D’OFNI
 Arrêté municipal 2019233 du 02/07/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 2019238 du 02/07/2019 : INTERDICTION DU STATIONNEMENT, DE LA CIRCULATION ET ODP MAPING ETE 2019
 Arrêté municipal 2019238 du 02/07/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 2019237 du 01/07/2019 : ODP LAVANDOU BEACH SPORTS 2019 – Complète l’AM 2019230
 Arrêté municipal 2019236 du 01/07/2019 : ODP VEHICULE PRESSE
 Arrêté municipal 2019235 du 01/07/2019 : TOURNEE LA FÊTE DE L’EAU – SAUR – 8 juillet 2019
 Arrêté municipal 2019235 du 01/07/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 2019233 du 28/06/2019 : COURSE D’OFNI
 Arrêté municipal 2019232  du 28/06/2019 : UTILISATION DES DOUCHES PUBLIQUES
 Arrêté municipal ST-205 du 28/06/2019 : RESTRICTION DE STATIONNEMENT AUX VÉHICULES DE PLUS DE 3.5T ET DE LA CIRCULATION AUX VÉHICULES DE PLUS DE 26T
 Arrêté municipal 2019230  du 26/06/2019 : LAVANDOU BEACH SPORT 2019
 Arrêté municipal ST-203 du 24/06/2019 : AUTORISATION D’EXPLOITATION D’UNE GRUE MOBILE
 Arrêté municipal ST-202 du 24/06/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-201 du 24/06/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-200 du 24/06/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-199 du 24/06/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-198 du 24/06/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal 2019226 du 21/06/2019 : PORT – FÊTE DE LA MER – 30 JUIN 2019
 Arrêté municipal 2019226 du 21/06/2019 : ANNEX PLAN
 Arrêté municipal 2019225 du 20/06/2019 : INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION FÊTE DE LA MUSIQUE
 Arrêté municipal 2019224 du 20/06/2019 : ODP ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT – VISITE JURY 4EME FLEUR
 Arrêté municipal 2019219 du 18/06/2019 : REGLEMENTATION FEU D’ARTIFICE DE SAINT CLAIR LE 7 JUILLET 2019
 Arrêté municipal 2019220 du 18/06/2019 : OPD ET MESURES DE SECURITE – FETE DE LA MER ET DES LITTORAUX
 Arrêté municipal ST-197 du 18/06/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-196 du 18/06/2019 : MISE EN APPLICATION DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
 Arrêté municipal ST-195 du 18/06/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-193 du 17/06/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 2019216 du 13/06/2019 : ODP REGLEMENTATION RESTRICTIVE CIRCULATION – FETE ROMERAGE ST CLAIR
 Arrêté municipal 2019215 du 13/06/2019 : ODP SIDAMCM – CONCERT FETE DE LA MUSIQUE 21 JUIN 2019
 Arrêté municipal 2019214 du 13/06/2019 : ODP TOURNEES PUBLICITAIRES 2019
 Arrêté municipal 2019214 du 13/06/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 2019214 du 13/06/2019 : ANNEXE PROGRAMME
 Arrêté municipal 2019212 du 12/06/2019 : ODP LEI REINAIRES – ORGANISATION CONCOURS
 Arrêté municipal ST-192 du 12/06/2019 : REGLEMENTATION DE CIRCULATION – LIMITATION D’UNE PARTIE DE VOIE A 30km/h
 Arrêté municipal ST-191 du 11/06/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-190 du 11/06/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-189 du 11/06/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-188 du 11/06/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-187 du 11/06/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-186 du 11/06/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-185 du 11/06/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-184 du 05/06/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-183 du 05/06/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal 2019203  du 04/06/2019 : ODP ORGANISATION BRADERIE – ASSOCIATION SOULIDARITA
 Arrêté municipal 2019202  du 04/06/2019 : ODP VILLAGE ITALIEN – BENVENUTI A LE LAVANDOU
 Arrêté municipal 2019202  du 04/06/2019 : ODP VILLAGE ITALIEN – BENVENUTI A LE LAVANDOU
 Arrêté municipal ST-182 du 04/06/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-181 du 04/06/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-180 du 03/06/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-179 du 03/06/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal 2019196  du 29/05/2019 : ODP EMPLACEMENT QUAI BAPTISTIN PIN STATIONNEMENT PETIT TRAIN
 Arrêté municipal 2019194 du 29/05/2019 : REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 34 EME AQUATHLON
 Arrêté municipal 2019192 du 29/05/2019 : ODP EXPOSITION ET PARADE MILITAIRE DU 15 AOÛT
 Arrêté municipal 2019192 du 29/05/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal ST-178 du 29/05/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal 2019195  du 27/05/2019 : ODP MARCHE BIO PROLONGATION
 Arrêté municipal 2019171 du 24/05/2019 : ODP SALON DE L’AUTOMOBILE
 Arrêté municipal 2019171 du 24/05/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 2019193 du 23/05/2019 : INTERDICTION D’ACCES AU JEUX DE BOULES QUAI GABRIEL PERI 34EME AQUATHLON 
 Arrêté municipal ST-175 du 27/05/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-174 du 27/05/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-177 du 24/05/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-176 du 24/05/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-173 du 23/05/2019 : REGLEMENTATION DE CIRCULATION LIMITATION D’UNE PARTIE DE VOIE A 30 km/h
 Arrêté municipal ST-170 du 23/05/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-169 du 23/05/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-168 du 23/05/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-172 du 22/05/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 2019181 du 17/05/2019 : REGLEMENTATION BAIGNADE ET NAVI ORGA SPECTACLES PYROTECHNIQUE – été 2019
 Arrêté municipal ST-171 du 21/05/2019 : INTERDICTION A LA CIRCULATION DE BICYCLETTES, ENGINS A ROULETTES ET ENGINS A MOTEUR
 Arrêté municipal 2019173 du 17/05/2019 : ODP APERO-CONCERT DIEHL
 Arrêté municipal 2019172 du 17/05/2019 : ODP JARDIN EPHEMERE
 Arrêté municipal 2019171 du 16/05/2019 : ODP SALON DE L’AUTOMOBILE
 Arrêté municipal ST-167 du 16/05/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-166 du 16/05/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-165 du 16/05/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-164 du 16/05/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-163 du 15/05/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-162 du 15/05/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-161 du 15/05/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-160 du 15/05/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-159 du 15/05/2019 : AUTORISATION D’EXPLOITATION D’UNE GRUE A TOUR
 Arrêté municipal ST-154 du 15/05/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-158 du 15/05/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-157 du 13/05/2019 : RÉGLEMENTATION DU SENS DE LA CIRCULATION
 Arrêté municipal ST-156 du 13/05/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-155 du 13/05/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-153 du 13/05/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-152 du 10/05/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-151 du 10/05/2019 : AUTORISATION D’EXPLOITATION D’UNE GRUE A TOUR
 Arrêté municipal ST-148 du 10/05/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-150 du 07/05/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-149 du 24/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-147 du 07/05/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-146 du 30/04/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal 2019108 du 26/04/2019 : ODP  MARCHES ARTISANAUX ASSOC ARTISANS CREATEURS DE PROVENCE
 Arrêté municipal 2019108 du 26/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal ST-145 du 30/04/2019 : FERMETURE D’UNE INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC (IOP) AIRE DE JEUX
 Arrêté municipal ST-144 du 29/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-143 du 26/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 201989 du 26/04/2019 : ODP MARCHE DES CREATEURS LIONS CLUB
 Arrêté municipal 201989 du 26/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201988 du 26/04/2019 : ODP SOIREES NOCTURNES PAS SAGES
 Arrêté municipal 201988 du 26/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201987 du 26/04/2019 : ODP SALON DU POLAR 2019 DU LAVANDOU
 Arrêté municipal 201987 du 26/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal ST-140 du 26/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 201986 du 26/04/2019 : ODP CONCERT MUSICALE DU PORT AVEC MARIANNE NERI
 Arrêté municipal 201986 du 26/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal ST-142 du 25/04/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal 201985  du 25/04/2019 : ODP FETE DE CAVALIERE
 Arrêté municipal 201985 du 25/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal ST-141 du 25/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 201984 du 24/04/2019 : AOT RASSEMBLEMENTS SOCIETAIRES ASSOCIATION LA GIRELLE
 Arrêté municipal 201971 du 24/04/2019 : ODP FAMILY ROLL 4
 Arrêté municipal ST-139 du 24/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-138 du 24/04/2019 : INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DEUX ROUES MOTORISÉS
 Arrêté municipal 201972 du 19/04/2019 : ODP VAR MATIN LA TOURNEE 2019
 Arrêté municipal 201972 du 19/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201970 du 19/04/2019 : ODP TOURNEE ROUTE 83
 Arrêté municipal 201970 du 19/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal ST-137 du 19/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-135 du 19/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 201969 du 18/04/2019 : ODP SOIREES ATOMIC DJ PARTY TOUR 2019
 Arrêté municipal 201969 du 18/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal ST-136 du 18/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-134 du 18/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 201968 du 18/04/2019 : ODP ORGANISATION 18EME CHOC DES GALDIATEURS
 Arrêté municipal 201968 du 18/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201967 du 18/04/2019 : ODP CEREMONIES COMMEMORATIVES ET BALS PUBLICS 14.07 ET 15.08.2019
 Arrêté municipal 201967 du 18/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201966 du 17/04/2019 : ODP AIGUEBELLE EN FETE
 Arrêté municipal 201966 du 17/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal ST-133 du 17/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 201964 du 16/04/2019 : ODP PROJECTION CONCERT QUEEN
 Arrêté municipal 201964 du 16/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201963 du 16/04/2019 : ORGA LES SARDINADES DU PORT
 Arrêté municipal 201963 du 16/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201962 du 16/04/2019 : ODP ORGA FETE ST JEAN
 Arrêté municipal 201962 du 16/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201961 du 16/04/2019 : AYA NAKAMURA ET PIERPOLJAK NEF MARRONS EN CONCERT
 Arrêté municipal 201961 du 16/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201960 du 15/04/2019 :  ODP INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET MESURES SECURITE SPECIFIQUES CONCERT GIPSY NIGHT
 Arrêté municipal 201960 du 15/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201959 du 15/04/2019 :  ODP INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET MESURES SECURITE SPECIFIQUES CONCERT CARLA BRUNI
 Arrêté municipal 201959 du 15/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal ST-132 du 12/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-131 du 12/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-130 du 10/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-129 du 10/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-128 du 10/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-127 du 10/04/2019 : DÉROGATION A SENS UNIQUE
 Arrêté municipal ST-126 du 08/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-125 du 08/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-124 du 05/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-123 du 05/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-122 du 04/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-121 du 03/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 201949 du 02/04/2019 : ODP MARCHE BIO
 Arrêté municipal 201948 du 02/04/2019 : ODP FOIRE AUX PLANTS
 Arrêté municipal 201948 du 02/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201947 du 02/04/2019 : FETE DE SAINT CLAIR 6 JUILLET 2019
 Arrêté municipal 201947 du 01/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201946 du 01/04/2019 : ODP FETE SAINT PIERRE 2019
 Arrêté municipal 201946 du 01/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201945 du 01/04/2019 : ODP ORGANISATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE 2019
 Arrêté municipal 201945 du 01/04/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201944 du 01/04/2019 : INTERDICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD BALEINE SAINT CLAIR
 Arrêté municipal 201942 du 01/04/2019 : ODP INTERDICTION STATIONNEMENT – INSTALLATION ET DEMONTAGE GRANDE ROUE
 Arrêté municipal ST-120 du 01/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-119 du 01/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-118 du 02/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-117 du 02/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-116 du 02/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-115 du 02/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-114 du 02/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-113 du 01/04/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 201923 du 01/04/2019 : POLICE SECURITE PLAGES DE LA COMMUNE
 Arrêté municipal 201943 du 29/03/2019 : ODP FETE DES PECHEURS
 Arrêté municipal 201943 du 29/03/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal ST-112 du 27/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-111 du 27/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-110 du 27/03/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-109 du 26/03/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-108 du 26/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-107 du 26/03/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-106 du 25/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-105 du 25/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 201940 du 21/03/2019 : ODP VENTE AMBULANTE JULIEN ALBERT
 Arrêté municipal 201938 du 21/03/2019 : ORGANISATION QUAI DES PEINTRES 2019
 Arrêté municipal ST-104 du 21/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-103 du 21/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-102 du 21/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-101 du 21/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-100 du 21/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-99 du 21/03/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal 201937 du 21/03/2019 : RESTRICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD BALEINE SAINT CLAIR
 Arrêté municipal 201935 du 21/03/2019 : JARDINS EPHEMERES- AUTORISATION ODP ET INTERDICTION STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-98 du 20/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-97 du 20/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-96 du 20/01/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 201934 du 19/03/2019 : STATIONNEMENT PAYANT MIXTE PARKING FREDERIC MISTRAL
 Arrêté municipal 201934 du 19/03/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201933 du 19/03/2019 : STATIONNEMENT PAYANT VOIES, PLACES ET PARKINGS DU CENTRE-VILLE ET SAINT CLAIR
 Arrêté municipal 201933 du 19/03/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal ST-95 du 19/03/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-94 du 19/03/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-93 du 19/03/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-92 du 19/03/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-91 du 19/03/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-90 du 19/03/2019 : INTERDICATION A LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS DE PLUS DE 3.5T
 Arrêté municipal ST-89 du 19/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 201932 du 18/03/2019 : INTERDICTION DE STATIONNEMENT – ÎLE DU LEVANT
 Arrêté municipal 201930 du 15/03/2019 : FERMETURE PROVISOIRE SENTIER LITTORAL
 Arrêté municipal ST-88 du 14/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-87 du 14/03/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal 201925 du 13/03/2019 : ODP INTERDICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT LES VINS EN FETE 2019
 Arrêté municipal 201925 du 13/03/2019 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal ST-86 du 13/03/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-85 du 13/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-84 du 11/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-83 du 11/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-82 du 08/03/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-81 du 07/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-80 du 06/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-79 du 06/03/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-78 du 05/03/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-77 du 26/02/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-76 du 26/02/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-75 du 26/02/2019 : PERMISSION DE VOIRIE
 Arrêté municipal ST-74 du 20/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-73 du 20/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-71 du 20/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-70 du 20/02/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-69 du 20/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-68 du 20/02/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-67 du 20/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-66 du 19/02/2019 : INTERDICTION A LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS DE PLUS DE 3.5T
 Arrêté municipal ST-65 du 19/02/2019 : INTERDICTION A LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS DE PLUS DE 3.5T
 Arrêté municipal ST-64 du 19/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-63 du 19/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-62 du 19/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 201918 du 19/02/2019 : INTERDICTION BAIGNADE EPISODES ORAGEUX
 Arrêté municipal ST-61 du 19/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-60 du 19/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-59 du 14/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-58 du 14/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-57 du 14/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-56 du 14/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-55 du 14/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-54 du 14/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-53 du 13/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-52 du 13/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-51 du 12/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-50 du 13/02/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal 201916 du 11/02/2019 : ORGANISATION DU CORSO FLEURI
 Arrêté municipal 201914 du 07/01/2019 : AOT DOMAINE COMMUNAL CAMION A PIZZAS BARATTINI
 Arrêté municipal ST-49 du 08/02/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-48 du 08/02/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-47  du 08/02/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-46  du 08/02/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-45 du 08/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-44  du 08/02/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-43  du 07/02/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-42  du 06/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-41 du 06/02/2019 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal 201913 du 05/02/2019 : RESTRICTION CIRCULATION DEFILE CARNAVAL ECOLE ELEMENTAIRE MARC LEGOUHY
 Arrêté municipal 201913 du 05/02/2019 : ANNEXE
 Arrêté municipal ST-40 du 05/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-39 du 04/02/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-37 BIS du 04/02/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-38 du 29/01/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-37 du 29/01/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-36 du 29/01/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal 201908 du 25/01/2019 : AOT DOMAINE COMMUNAL CAMION A PIZZAS – PIZZA JO
 Arrêté municipal ST-35 du 25/01/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 201910 du 24/01/2019 : ODP FOIRE AUX PLANTS
 Arrêté municipal 201910 du 24/01/2019 : ANNEXE
 Arrêté municipal ST-34 du 24/01/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-33 du 24/01/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-32 du 24/01/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal 201906 du 22/01/2019 : ODP SARL SOSOGOOD – VENTE AMBULANTE 
 Arrêté municipal 201905 du 22/01/2019 : VALENZA LOCATION EMPLACEMENT TAXI-AVENANTS – COULON
 Arrêté municipal ST-31 du 22/01/2019 : PERMIS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
 Arrêté municipal ST-30 du 22/01/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-29 du 21/01/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-28 du 21/01/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-27 du 21/01/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-26 du 21/01/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté municipal ST-25 du 21/01/2019 : RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
 Arrêté préfectoral du 04/01/2019 : PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
 Arrêté municipal 201901 du 07/01/2019 : MESURES SECURITE SPECIFIQUES VOEUX MUNICIPALITE
 Arrêté municipal 201901 du 03/01/2019 : ORGANISATION 9EME TRAIL DES TROIS DAUPHINS
 Arrêté municipal 2018309 du 27/12/2018 : MISE EN APPLICATION DECI

Arrêtés Municipaux 2018

Retrouvez ci-dessous la liste des arrêtés municipaux à télécharger en PDF.

 Arrêté municipal 2018309 du 27/12/2018 : DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
 Arrêté municipal 2018308 du 18/12/2018 : ODP COUVERTURE TERRASSE PLANCHES ET GAMELLES
 Arrêté municipal 2018307 du 18/12/2018 : ORGANISATION FETE FORAINE COMPLETE
 Arrêté municipal 2018304 du 06/12/2018 : DEBROUSSAILLEMENT A 100M ROUTE DES CRETES
 Arrêté municipal 2018302 du 16/11/2018 : ODP ORGA VIDE GRENIER AU PROFIT DU TELETHON 8.12.2018
 Arrêté municipal 2018301 du 13/11/2018 : ORGANISATION DE LA FETE FORAINE
 Arrêté municipal 2018299du 13/11/2018 : ODP ET INTERDICTION PROVISOIRE CIRCULATION ET STATIONNEMENT BEAUJOLAIS …
 Arrêté municipal 2018298 du 12/11/2018 : REGLEMENTATION RESTRICTIVE DEPART DU PERE NOEL
 Arrêté municipal 2018297 du 12/11/2018 : ARRIVEE PERE NOEL 24.12.18
 Arrêté municipal 2018296 du 12/11/2018 : ODP INSTALLATION ANIMATION DEMONTAGE VILLAGE DE NOEL
 Arrêté municipal 2018290 du 08/11/2018 : ODP FETE DU BEAUJOLAIS NOUVEAU LE BAR DU SOLEIL ET NICOLAS
 Arrêté municipal 2018288 du 06/11/2018 :  INTERDICTION CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT VIN CHAUD ET FEU…
 Arrêté municipal 2018286 du 06/11/2018 : ODP VIN CHAUD ST CLAIR 17 DECEMBRE 2018
 Arrêté municipal 2018278 du 19/10/2018 : ODP PUCES AUX JOUETS DIMANCHE 11 NOVEMBRE 2018
 Arrêté municipal 2018273 du 10/10/2018 : REGLEMENTATION STATIONNEMENT VEHICULES CAMPING CAR …
 Arrêté municipal 2018271 du 09/10/2018 : ORGA SPECTACLE PYROTECHNIQUE 31 DECEMBRE 2018
 Arrêté municipal 2018270 du 01/10/2018 : ORGANISATION DE LA FETE DES LUTINS MERCREDI 31 OCTOBRE 2018
 Arrêté municipal 2018266 du 27/09/2018 : STATIONNEMENT VÉHICULES USAGE CAMPING D’ HABITATION OU DE LOISIRS
 Arrêté municipal 2018263 du 20/09/2018 : ORGANISATION D UN TOURNOI DE PARATENNIS
 Arrêté municipal 2018262 du 12/09/2018 : ODP CONCOURS DE BOULES SAMEDI 20 OCTOBRE 2018
 Arrêté municipal 2018261 du 12/09/2018 : ODP OT JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE
 Arrêté municipal 2018261 du 12/09/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 2018259 du 04/09/2018 : ORGANISATION BRADERIE DES COMMERCANTS
 Arrêté municipal 2018256 du 13/08/2018 : EXPOSITION DE VEHICULES 22EME EDITION SALON DE L’AUTO
 Arrêté municipal 2018255 du 13/08/2018 : RANDONNEE EN ROLLERS LA ROLL D’AZUR
 Arrêté municipal 2018254 du 13/08/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 2018254 du 08/08/2018 : 8EME FESTIVAL DE THEATRE DE RUES
 Arrêté municipal 2018253 du 06/08/2018 : FETE DU ROMERAGE SAINT CLAIR DIMANCHE 9 SEPTEMBRE 2018
 Arrêté municipal 2018149 du 27/07/2018 : EXPOSITION DE VEHICULES MILITAIRES 15 AOUT 2018
 Arrêté municipal 2018149 du 27/07/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 2018147 du 26/07/2018 : ORGANISATION 33 AQUATHLON YVES MOIGNARD
 Arrêté municipal 2018229 du 09/07/2018 : INTERDICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT – 31 JUILLET 2018
 Arrêté municipal 2018230 du 09/07/2018 : SPECTACLE MARIONNETTES SENECA SANDRA
 Arrêté municipal 2018226 du 05/07/2018 : ODP EXPLOITATION ROSALIES
 Arrêté municipal 2018226 du 05/07/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 2018225 du 04/07/2018 : INTERDICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT SOIREES NOCTURNES PAS SAGES
 Arrêté municipal 2018195 du 19/06/2018 : ORGANISATION FETE DE LA MUSIQUE COMPLEMENT
 Arrêté municipal 2018195 du 19/06/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 2018190 du 14/06/2018 : ORGANISATION SARDINADE DU PORT
 Arrêté municipal 2018190 du 14/06/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 2018189 du 14/06/2018 : INTERDICTION CIRCULATION FEU ARTIFICE SAINT CLAIR
 Arrêté municipal 2018188 du 14/06/2018: ODP CONCOURS PETANQUE VACANCIERS
 Arrêté municipal 2018188 du 14/06/2018 :ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 2018181 du 14/06/2018 : INTERDICTION STATIONNEMENT CIRCULATION CONCERT MARIUS CAFE
 Arrêté municipal 2018161 du 28/05/2018 : FETE DE SAINT CLAIR SAMEDI 7 JUILLET 2018
 Arrêté municipal 2018161 du 28/05/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 2018133 du 28/05/2018 : ORGANISATION DU 33EME AQUATHLON YVES MOIGNARD
 Arrêté municipal 2018153 du 25/05/2018 : ESCALE DES VOILES
 Arrêté municipal 2018153 du 25/05/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 2018133 du 24/05/2018 : POLICE ET SECURITE 33EME AQUATHLON YVES MOIGNARD
 Arrêté municipal 2018132 du 24/05/2018 : INTERDICTION ACCES JEUX BOULES 33EME AQUATHLON YVES MOIGNARD
 Arrêté municipal 2018131 du 24/05/2018 : ORGANISATION QUAI DES PEINTRES 2018
 Arrêté municipal 2018130 du 24/05/2018 : CONCERT GÉNÉRATION TAGADA
 Arrêté municipal 2018130 du 24/05/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 2018126 du 24/05/2018 : VILLAGE ITALIEN BENVENUTI A LE LAVANDOU
 Arrêté municipal 2018126 du 24/05/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201865  du 04/05/2018 : ODP VENTE CONFISERIES MSIKA SAS GRENADINE
 Arrêté municipal 201853  du 06/04/2018 : CEREMONIES COMMEMORATIVES ET BALS PUBLIC DES 14.7 ET 15.8.2018
 Arrêté municipal 201852  du 12/04/2018 : PIECE DE THEATRE REGIME PRESIDENTIEL
 Arrêté municipal 201852  du 12/04/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201849  du 12/04/2018 : ORGANISATION DU 8EME TRAIL DES TROIS DAUPHINS
 Arrêté municipal 201848  du 12/04/2018 : ORGANISATION ATELIER CROQUIS CONFÉRENCE VENUE HERMIONE
 Arrêté municipal 201848  du 12/04/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201846  du 10/04/2018 : FETE DE LA SAINT PIERRE
 Arrêté municipal 201846  du 10/04/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201845  du 10/04/2018 : ODP FETE DE LA MUSIQUE LE TERMINUS
 Arrêté municipal 201845  du 10/04/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201844  du 10/04/2018 : ODP FETE DU QUARTIER DE LA GARE 5.08.2018
 Arrêté municipal 201844  du 10/04/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201843  du 06/04/2018 : ODP ORGA FETE DE LA SAINT JEAN DIMANCHE 24 JUIN 2018
 Arrêté municipal 201843  du 06/04/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201842  du 06/04/2018 : ODP ORGANISATION FETE DE LA MUSIQUE JEUDI 21 JUIN 2018
 Arrêté municipal 201842  du 06/04/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201840  du 04/04/2018 : RANDONNÉE EN ROLLERS LA FAMILY ROLL 3
 Arrêté municipal 201840  du 04/04/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201839  du 04/04/2018 : ODP RASSEMBLEMENTS SOCIETAIRES ASSOCIATION LA GIRELLE
 Arrêté municipal 201837  du 03/04/2018 : ODP FÊTE DES PÊCHEURS
 Arrêté municipal 201837  du 03/04/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201833  du 23/03/2018 : MESURES STATIONNEMENT PAYANT PARKINGS MARCHE ET FREDERIC MISTRAL
 Arrêté municipal 201832  du 23/03/2018 : MESURES STATIONNEMENT PAYANT CENTRE VILLE ET ST CLAIR
 Arrêté municipal 201829  du 23/03/2018 : ODP FOIRE AUX PLANTS
 Arrêté municipal 201829  du 23/03/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201825  du 15/03/2018 : ODP INTERDICTION STATIONNEMENT ORGA JARDIN EPHEMERE
 Arrêté municipal 201825  du 15/03/2018 : ANNEXE PLAN
 Arrêté municipal 201810  du 26/01/2018 : ORGANISATION DU 8EME TRAIL DES TROIS DAUPHINS
 Arrêté municipal 201808  du 23/01/2018 : POLICE SECURITE PLAGES BORNES APPEL URGENCEORGANISATION VŒUX MUNICIPALITÉ
 Arrêté municipal 201807 du 23/01/2018 : POLICE SECURITE DES PLAGES

Arrêtés Préfectoraux

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Décisions Municipales

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