Le Lavandou > Recueil des actes administratifs

Actes Administratifs

Conformément aux dispositions des articles L 2121.24 et L 2122.29 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les délibérations et arrêtés municipaux à caractère réglementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs.

Au Lavandou, la fréquence de publication du recueil des actes administratifs est trimestrielle. Les recueils peuvent être consultés à la Direction Générale des Services de l’Hôtel de Ville.

Contact :

Direction Générale des Services
Hôtel de Ville
Tél : 04 94 05 15 72
Fax : 04 94 71 55 25

Commune :

Centre Communal d’Action Sociale :

Caisse des écoles :

Syndicat Intercommunal d’Assainissement Le Lavandou / Le Rayol-Canadel :

Année 2023

 SIA – Arrêté 2023008 du 31/07/2023 – Délégation de fonction de la présidence de la Commission de Délégation de Service Public à Monsieur Jean PLENAT

 SIA – Arrêté 2023007 du 11/07/2023 – Désignation de personnalités en raison de leurs compétences à participer à la commission de délégation de service public

 SIA – Arrêté 2023006 du 11/07/2023 – Désignation de personnalités en raison de leurs compétences à participer à la commission de délégation de service public

 SIA – Arrêté 2023005 du 11/07/2023 – Désignation de personnalités en raison de leurs compétences à participer à la commission de délégation de service public

 SIA – Arrêté 2023004 du 11/07/2023 – Désignation de personnalités en raison de leurs compétences à participer à la commission de délégation de service public

 SIA – Arrêté 2023003 du 11/07/2023 – Désignation de personnalités en raison de leurs compétences à participer à la commission de délégation de service public

 SIA – Arrêté 2023002 du 11/07/2023 – Désignation de personnalités en raison de leurs compétences à participer à la commission de délégation de service public

 SIA – Arrêté 2023001 du 11/07/2023 – Désignation de personnalités en raison de leurs compétences à participer à la commission de délégation de service public

 SIA – Procès-verbal de la séance du 04.04.2023

 SIA 2023-06 – Adoption du budget primitif 2023

 SIA 2023-05 – Affectation du résultat de l’exercice 2022

 SIA 2023-04 – Présentation et vote du compte administratif 2022

 SIA 2023-03 – Adoption du compte de gestion pour l’exercice 2022

 Séance du 04.04.2023 – Convocation et ordre du jour

 SIA – Compte-rendu de la séance du 21.02.2023

 SIA 2023-02 – Service public de l’assainissement collectif (partie traitement) – Délibération sur le principe de délégation de service public (DSP)

 SIA 2023-01 – Vote du débat d’orientation budgétaire 2023 sur la base du rapport d’orientation budgétaire

 Séance du 21.02.2023 – Convocation et ordre du jour

Syndicat des Communes du Littoral Varois :