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Réglementation de l’emploi du feu

Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.

Cette réglementation régie par l’ arrêté préfectoral (format pdf – 185.4 ko – 24/05/2013) du 16 mai 2013 s’impose à tous. Elle prévoit cependant diverses dérogations. Trois périodes dans l’année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt sont définies :
  1. – la période ROUGE (risque très fort) du 1er juin au 30 septembre, ainsi que tout autre jour de l’année lorsque le vent souffle à plus de 40 km/ : emploi du feu est interdit, (A titre indicatif, un vent de 40 km/h est caractérisé par le balancement des grosses branches et des fils électriques, ou lorsque les jeunes arbres sont agités).
  2. – la période ORANGE (risque fort) du 1er février au 31 mars, où l’emploi du feu est possible en l’absence de vent après déclaration en mairie et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air,
  3. – la période VERT (risque modéré) couvrant le reste de l’année, l’emploi du feu est possible sauf en cas de vent supérieur à 40km/h et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air,en cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés, d’autres périodes de l’année peuvent être ponctuellement classées rouge par arrêté préfectoral.

Toutes les informations sur l’emploi du feu sont disponibles sur le site de la Préfecture du Var

Comment faire vos démarches ?

Les déclarations sont disponibles au service technique de l’hôtel de ville ou accessibles au téléchargement en PDF ci-dessous.

Pour les demandes d’incinérations, vous devez déposer votre déclaration au moins 10 jours avant la date prévue.

1 – Déclaration d’incinération en forêt ou à moins de 200 mètres 

2 – Demande d’autorisation d’emploi du feu en forêt ou a moins de 200 mètres

3 – Demande d’autorisation d’emploi du feu en forêt ou a moins de 200 mètres

4 – Dérogation préfectorale d’emploi du feu en forêt ou a moins de 200 mètres pour travaux d’intérêt général