COMMUNE DU LAVANDOU
PUBLICITE A.O.T.
FOOD-TRUCKS
1/ COLLECTIVITE PROPRIETAIRE DES EMPLACEMENTS
Commune du Lavandou, Hôtel de Ville, place Ernest Reyer – 83980 LE LAVANDOU – Tél : 04.94.05.15.72 – Fax : 04.94.71.55.25
2/ OBJET DE LA CONSULTATION
Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T.) située sur le parking communal du cinéma « Le Grand Bleu », sis Avenue de la Baou – parcelle cadastrée section BV n°237, en vue de l’implantation et l’exploitation de 3 Food-trucks de type camion de restauration ambulant sur la Commune du Lavandou.
3/ MODE DE PASSATION
– Procédure de publicité préalable à la conclusion d’une A.O.T.de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent, en application de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
– Publicité faite sur le site internet de la Ville et par parution d’un avis de publicité dans un journal d’annonces légales.
– Il ne s’agit ni d’un marché public, ni d’une concession de service public.
– La Commune se réserve le droit de procéder ou pas à une phase de négociation de l’offre.
4/ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES PRESTATIONS
– Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017
– Articles L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
L’exploitation de Food-Trucks sur 3 emplacements du parking communal du Cinéma se traduira par des obligations fixées par arrêté municipal.
Le bénéficiaire de l’autorisation d’occupation temporaire assumera, à ses risques et périls, l’activité susmentionnée et se rémunèrera sur les recettes d’exploitation perçues auprès des usagers.
5/ EMPLACEMENTS ET DUREE
La Commune met à disposition 3 emplacements d’une surface de 20 m² pour une exploitation d’une durée de quatre ans à compter du 1er juin 2024.
6/ REDEVANCE
En contrepartie de la mise à disposition d’un emplacement du domaine communal pour l’exploitation d’un Food-Truck, l’exploitant devra s’acquitter auprès de la Commune du Lavandou, d’une redevance dont il proposera le montant en fonction d’un seuil minimum fixé par le conseil municipal, à savoir : 4 500,00 € (quatre mille cinq-cents euros), pour une exploitation annuelle.
7/ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est disponible sur demande par courrier ou mail (secretariat.dgs@le-lavandou.fr) ou par retrait d’une version « papier » au secrétariat de la Direction Générale des Services de la Mairie (2ème étage) aux heures ouvrables.
8/ CONTENU ET MODALITES DU DEPOT DES SOUMISSIONS
Le candidat fournira toutes les pièces énumérées dans le dossier de consultation.
Tous les documents seront impérativement rédigés en langue française.
Les plis contenant les candidatures seront à envoyer en recommandé avec accusé de réception, ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante :
Mairie du Lavandou
Direction Générale des Services
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
Les dépôts dématérialisés ne sont pas autorisés.
Les candidats pourront visiter le site sur demande, en prenant contact au 04 94 05 15 72 ou par mail (secretariat.dgs@le-lavandou.fr).
9/ CRITERES D’ATTRIBUTION DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Pour l’évaluation, le classement et la sélection des offres, les critères ci-après seront pris en compte avec la pondération suivante :
1/ La qualité du projet d’exploitation (60%)
2/ Montant de la redevance annuelle proposée (40%)
10/ PROCEDURE DE RECOURS
Tribunal Administratif de Toulon – 5, rue Racine – CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 9 – Tél : 04.94.42.79.30
11/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Lundi 15 avril 2024 à 12h00
