SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 23 avril 2026  à 18h30 à l’ Hôtel de Ville

  ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Marché des assurances – Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune, le CCAS et le SMA – Autorisation à signer la convention constitutive du groupement de commandes
2. Désistement d’une instance introduite en appel auprès du Conseil d’Etat
3. Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

INTERCOMMUNALITÉ

4. Désignation d’un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

FINANCES

5. Fixation des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026
6. Reprise anticipée des résultats du budget principal de l’exercice 2025
7.  Adoption du budget primitif 2026 de la Commune
8. Budget annexe de l’eau – Reprise anticipée du résultat de l’année 2025
9. Budget annexe du service de l’eau – Adoption du budget primitif 2026
10. Budget annexe du service de l’assainissement – Reprise anticipée du résultat de l’année 2025
11. Budget annexe du service de l’assainissement-Adoption du budget primitif 2026

PORT DE PLAISANCE

12. Budget du Port – Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2026
13. Adoption du budget primitif de l’année 2026 du port
14. Charges amodiataires du port au titre de l’année 2025
15. Détermination du montant de la part variable 2025 des locaux de la zone commerciale du port
16. Exonération de la redevance d’amarrage pour la vedette de la station de la S.N.S.M du Lavandou au titre de l’année 2026
17. Exonération des redevances d’amarrage pour le Trophée SNSM 2026
18. Exonération des redevances d’amarrage pour les manifestations nautiques du Yacht Club du Lavandou

PERSONNEL

19. Modification du tableau des effectifs des emplois permanents