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Conseil municipal du lundi 31 mars 2025

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 31 mars 2025 à 19h00 à l’ Hôtel de Ville

  ORDRE DU JOUR

 

 

 

FINANCES
1 Fixation des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025
2 Bilan des acquisitions et des cessions pour l’exercice 2024
3 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Lavandou Bormes Athlétisme »
4 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les ailes de la reconnaissance »
5 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Zen’Anima »
6 Vente de matériel communal
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
7 Délégation de Service Public pour l’exploitation des lots D et G de la plage naturelle de l’Anglade – Engagement de la procédure
8 Délégation de Service Public pour l’exploitation des lots n° 1, 2, 3, 4 et 5 de la plage naturelle de Saint Clair – Engagement de la procédure
9 Délégation de Service Public pour l’exploitation du lot n° 1 de la plage naturelle de La Fossette – Engagement de la procédure
10 Délégation de Service Public pour l’exploitation des lots n° 1, 2 et 3 de la plage naturelle d’Aiguebelle – Engagement de la procédure
11 Délégation de Service Public pour l’exploitation du lot n° 1 de la plage naturelle du Layet – Engagement de la procédure
12 Délégation de Service Public pour l’exploitation des lots n°2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 de la plage naturelle de Cavalière – Engagement de la procédure
13 Délégation de Service Public pour l’exploitation des lots n° 1, 2 et 3 de la plage naturelle de Pramousquier – Engagement de la procédure
14 Corniche du Val Fleuri et corniche des Iles d’Or – Constat de la désaffectation et déclassement de dépendances du domaine public
15 Désignation du référent déontologue de l’élu local – Convention de partenariat avec le Centre de Gestion
16 Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire
PORT DE PLAISANCE
17 Charges amodiataires du port au titre de l’année 2024
18 Détermination du montant de la part variable 2024 des locaux de la zone commerciale du port
19 Exonération des redevances d’amarrage pour les manifestations nautiques du Yacht Club du Lavandou
20 Exonération des redevances d’amarrage pour le Trophée SNSM 2025
21 Exonération de la redevance d’amarrage pour la vedette de la station de la S.N.S.M du Lavandou au titre de l’année 2025
22 Modification des statuts de la régie du port – Création de la Z.M.E.L.
23 Changement de représentants au Conseil d’exploitation de la régie du port
URBANISME ET TRAVAUX
24 Plan Local d’Urbanisme – Prise en compte d’une décision de justice relative à l’emplacement réservé n°5
PERSONNEL
25 Modification des modalités d’application du « forfait mobilités durables » pour le personnel communal – instauration d’un périmètre minimum
26 Modification du tableau des effectifs – Création d’un emploi permanent au grade d’attaché territorial principal

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