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Conseil municipal du mardi 11 juin 2024

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 11 juin 2024 à 19h00 à l’ Hôtel de Ville

  ORDRE DU JOUR

 

 

21Autorisation de procéder au recrutement d’un apprenti – Années scolaires 2024 à 2027

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 Délégation de service public du tennis-club et du club-house – Engagement de la procédure
2 Convention de mutualisation partielle pour la mise en commun des agents de la police municipale et des équipements des communes de Bormes et du Lavandou
3 Enquête Publique – Incorporation d’office et sans indemnité des voies du lotissement Super Aiguebelle
4 Carte scolaire – Création d’un poste à l’école maternelle Marc Legouhy
5 Cession de l’emplacement de stationnement n°23 situé au sous-sol de l’Espace Culturel (Volume 1) et prise en charge des frais y afférents
6 Cession de la parcelle cadastrée section BS n° 17
7 Cession de la parcelle cadastrée section BI n° 17 4 – Choix de l’acquéreur
8 Dénomination d’un parking- Quartier de Cavalière
9 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Convention à intervenir avec la Préfecture du Var
10 Rapport d’activités de !’EPIC Office de Tourisme pour l’année 2023
11 Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire
URBANISME ET TRAVAUX
12 Mise en place du contrôle obligatoire de conformité de l’assainissement collectif dans le cadre des ventes de biens immobiliers
INTERCOMMUNALITÉ
13 Mise en place d’une servitude DFCI sur les pistes n°A324 et A326 et au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures afin d’assurer le statut juridique à deux ouvrages DFCI existants
FINANCES
14 Vote des taux des impôts directs locaux
15 Adoption du compte financier unique de l’année 2023 du budget principal
16 Budget principal -Affectation du résultat de l’exercice 2023
17 Adoption du compte financier unique de l’année 2023 du budget annexe de l’eau potable
18 Budget annexe du service de l’eau – Affectation du résultat de l’exercice 2023
19 Adoption du compte financier unique de l’année 2023 du budget annexe de l’assainissement
20 Budget annexe de l’assainissement -Affectation du résultat de l’année 2023
21 Budget annexe de l’assainissement – Décision budgétaire modificative n° 1
22 Fixation de la taxe de séjour applicable à compter du 1er janvier 2.025
23 Budget principal -Admission en non-valeur de produits irrecouvrables
24 Cession de matériel inutilisé – Aliénation d’une balayeuse
PORT DE PLAISANCE
25 Adoption du compte financier unique de l’année 2023 du budget annexe du port
26 Avenant n° 5 au contrat de concession de l’établissement et l’exploitation de superstructures portuaires du port du Lavandou – Sortie du périmètre concédé du local et des garages n° 129, 130 et 182 du parking du port
PERSONNEL
27 Modification du tableau des effectifs – Création de postes

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