COMMUNE DU LAVANDOU
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES LOTS :
D et G DE LA PLAGE NATURELLE DE L’ANGLADE
N°1, 2, 3, 4 ET 5 DE LA PLAGE NATURELLE DE SAINT CLAIR
LOT N°1 DE LA PLAGE NATURELLE DE LA FOSSETTE
LOTS N°1, 2 ET 3 DE LA PLAGE NATURELLE D’AIGUEBELLE
LOT N°1 DE LA PLAGE NATURELLE DU LAYET
LOTS N°2, 3, 4, 5, 6, 8 ET 9 DE LA PLAGE NATURELLE DE CAVALIERE
LOTS N°1, 2 ET 3 DE LA PLAGE NATURELLE DE PRAMOUSQUIER
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES
1/ COLLECTIVITE DELEGANTE
Commune du Lavandou, Hôtel de Ville, place Ernest Reyer – 83980 LE LAVANDOU – Tél : 04.94.05.15.72 – Mail : christophe.milesi@le-lavandou.fr
2/ OBJET DE LA CONSULTATION
Lots D et G de la plage naturelle de l’Anglade : la présente consultation a pour objet l’attribution de deux concessions de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte (en une seule phase : candidature et offres). Le service public délégué s’exerce entièrement sur le Domaine Public Communal, en vertu d’un contrat d’exploitation qui exclut le bénéfice de la propriété commerciale.
Lots sur les plages naturelles de Saint Clair, La Fossette, Aiguebelle, Le Layet, Cavalière et Pramouquier : la présente consultation a pour objet l’attribution de plusieurs concessions de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte (en une seule phase : candidature et offres). Le service public délégué s’exerce entièrement sur le Domaine Public Maritime, en vertu d’un sous-traité d’exploitation qui exclut le bénéfice de la propriété commerciale.
3/ TYPE DE CONCESSION
Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et un contrat de concession soumis au code de la commande publique.
4/ LOTS ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES PRESTATIONS
La présente consultation concerne plusieurs lots situés sur les plages naturelles de l’Anglade, de Saint Clair, La Fossette, Aiguebelle, Le Layet, Cavalière et Pramousquier.
PLAGE NATURELLE DE L’ANGLADE :
Les lots sont situés entièrement sur le Domaine Public Communal.
Les exploitants sortants ne pourront pas présenter un projet identique à celui de la Délégation de Service Public échue.
Lot D : 500 m².
Lot G : 600 m².
Il conviendra d’y développer les activités suivantes :
- Exploitation d’une buvette et restauration légère sur 100 m² maximum (bâti et terrasse).
- Exploitation de bains de mer et location de matelas, chaises longues, parasols, engins de plage non motorisés sur le reste de la surface disponible, dans des conditions assurant la sécurité publique et dans les normes d’hygiène obligatoires.
Pour l’activité buvette et restauration légère, le bâtiment, précaire et démontable, sera d’une surface maximum de 60 m² pour les cuisines et annexes et de 40 m² pour la terrasse. Aucun ajout au projet retenu ne sera toléré, sous peine de résiliation.
Afin d’assurer une bonne intégration visuelle, il ne pourra excéder une hauteur de 3 mètres à partir du niveau de « la promenade en bois », et devra comporter un système de fondations permettant de s’assurer de sa solidité contre les ruissellements et submersions marines.
Le délégataire aura la possibilité de signer un avenant au contrat lui permettant de maintenir l’ouverture de son établissement en période hivernale. Cet avenant devra être signé par l’exploitant chaque année sous peine de démonter sa structure durant la période hivernale. Cette disposition ne s’applique que pour les lots présents sur le Domaine Public Communal de la plage naturelle de l’Anglade en vertu de la délibération n°2017-217 du 18 septembre 2017.
Les exploitants auront pour obligation contractuelle de mettre à disposition de leur clientèle, mais aussi de l’ensemble des personnes fréquentant la plage, une douche et un WC.
PLAGE NATURELLE DE SAINT CLAIR :
Les lots n°1, 2, 3, 4 et 5 sont situés entièrement sur le Domaine Public Maritime.
Les exploitants sortants ne pourront pas présenter un projet identique à celui de la Délégation de Service Public échue.
► Lot 1 : superficie maximale de 324 m² dédiée à l’activité de location de matelas parasols avec restauration :
Une surface minimum de 194 m² affectée à la location de matelas/parasols,
Possibilité d’une surface de 130 m² maximum affectée à la restauration légère ou traditionnelle comprenant :
- L’implantation d’un bâtiment démontable ou transportable,
- L’implantation d’une terrasse en caillebotis également démontable ou transportable,
- L’organisation de cette activité les « pieds dans le sable » dans le prolongement de la terrasse,
- L’implantation de mobilier de type « salon » est possible seulement dans les emprises et surfaces réservées à la restauration légère.
Des équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite.
Sur ce lot, seules sont autorisées les activités de location matelas/parasols, restauration légère ou traditionnelle et engins nautiques non motorisés (2 maximum).
► Lot 2 : superficie maximale de 360 m² dédiée à l’activité de location de matelas parasols avec restauration :
Une surface minimum de 216 m² affectée à la location de matelas/parasols,
Possibilité d’une surface de 144 m² maximum affectée à la restauration légère ou traditionnelle comprenant :
- L’implantation d’un bâtiment démontable ou transportable,
- L’implantation d’une terrasse en caillebotis également démontable ou transportable,
- L’organisation de cette activité les « pieds dans le sable » dans le prolongement de la terrasse,
- L’implantation de mobilier de type « salon » est possible seulement dans les emprises et surfaces réservées à la restauration légère.
Des équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite.
Sur ce lot, seules sont autorisées les activités de location matelas/parasols, restauration légère ou traditionnelle et engins nautiques non motorisés (2 maximum).
► Lot 3 : superficie maximale de 549 m² dédiée à l’activité de location de matelas parasols avec restauration :
Une surface minimum de 329 m² affectée à la location de matelas/parasols,
Possibilité d’une surface de 220 m² maximum affectée à la restauration légère ou traditionnelle comprenant :
- L’implantation d’un bâtiment démontable ou transportable,
- L’implantation d’une terrasse en caillebotis également démontable ou transportable,
- L’organisation de cette activité les « pieds dans le sable » dans le prolongement de la terrasse,
- L’implantation de mobilier de type « salon » est possible seulement dans les emprises et surfaces réservées à la restauration légère.
Des équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite.
Sur ce lot, seules sont autorisées les activités de location matelas/parasols, restauration légère ou traditionnelle et engins nautiques non motorisés (2 maximum).
► Lot 4 : superficie maximale de 495 m² dédiée à l’activité de location de matelas parasols avec restauration :
Une surface minimum de 297 m² affectée à la location de matelas/parasols,
Possibilité d’une surface de 198 m² maximum affectée à la restauration légère ou traditionnelle comprenant :
- L’implantation d’un bâtiment démontable ou transportable,
- L’implantation d’une terrasse en caillebotis également démontable ou transportable,
- L’organisation de cette activité les « pieds dans le sable » dans le prolongement de la terrasse,
- L’implantation de mobilier de type « salon » est possible seulement dans les emprises et surfaces réservées à la restauration légère.
Des équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite.
Sur ce lot, seules sont autorisées les activités de location matelas/parasols, restauration légère ou traditionnelle et engins nautiques non motorisés (2 maximum).
► Lot 5 : superficie maximale de 357 m² dédiée à l’activité de location de matelas parasols comprenant :
L’installation d’un coffre de rangement de 20 m² destiné au stockage des matelas/parasols,
Des équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite.
Sur ce lot, seules sont autorisées les activités de location matelas/parasols et engins nautiques non motorisés (2 maximum).
Les exploitants de plage des lots n°1 à 5 auront pour obligation contractuelle de mettre à disposition de leur clientèle, mais aussi de l’ensemble des personnes fréquentant la plage, une douche et un WC.
PLAGE NATURELLE DE LA FOSSETTE :
Le lot est situé entièrement sur le Domaine Public Maritime.
► Lot n°1 : 345 m² avec équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite.
Il conviendra d’y développer les activités suivantes : activité destinée à la location de matelas/parasols sur la surface concédée comprenant la possibilité d’un coffre de rangement de 20 m² ; une activité de location d’engins de plage non motorisés (2 maximum).
L’exploitant de plage aura pour obligation contractuelle de mettre à disposition de sa clientèle, mais aussi de l’ensemble des personnes fréquentant la plage, une douche et un WC.
PLAGE NATURELLE D’AIGUEBELLE :
Les lots sont situés entièrement sur le Domaine Public Maritime.
► Lot n°1 : 240 m² avec équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite.
► Lot n°2 : 192 m².
► Lot n°3 : 75m².
Il conviendra d’y développer les activités suivantes : activité destinée à la location de matelas/parasols sur la surface concédée comprenant la possibilité d’un coffre de rangement de 20 m² ; une activité de location d’engins de plage non motorisés (2 maximum).
Les exploitants de plage auront pour obligation contractuelle de mettre à disposition de leur clientèle, mais aussi de l’ensemble des personnes fréquentant la plage, une douche et un WC.
PLAGE NATURELLE DU LAYET :
Les lots sont situés entièrement sur le Domaine Public Maritime.
► Lot n°1 : 178 m².
Il conviendra d’y développer les activités suivantes : activité destinée à la location de matelas/parasols sur la surface concédée comprenant la possibilité d’un coffre de rangement de 20 m² ; une activité de location d’engins de plage non motorisés (2 maximum).
L’exploitant de plage aura pour obligation contractuelle de mettre à disposition de sa clientèle, mais aussi de l’ensemble des personnes fréquentant la plage, une douche et un WC.
PLAGE NATURELLE DE CAVALIERE :
Les lots sont situés entièrement sur le Domaine Public Maritime.
► Lot n°2 : 280 m².
Le lot n°2 sera délégué si l’opération du rechargement en sable permet un maintien du cordon dunaire.
► Lot n°3 : 318 m² avec équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite.
► Lot n°4 : 338 m².
► Lot n°5 : Ecole de voile : 281 m².
► Lot n°6 : 373 m².
Pour les lots 2, 3, 4 et 6 : Il conviendra d’y développer les activités suivantes : activité destinée à la location de matelas/parasols sur la surface concédée comprenant la possibilité d’un coffre de rangement de 20 m² ; une activité de location d’engins de plage non motorisés (2 maximum).
Pour le lot n°5, une activité destinée à la location d’engin nautique non motorisés (école de voile).
► Lot n°8 : Jeux nautiques. 138 m² sur platelage bois de 6m X 23 m situé à l’extrémité du ponton.
Le délégataire devra se conformer à l’Arrêté Préfectoral du 2 juin 2022 portant réglementation de la navigation, du mouillage des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la Commune du Lavandou.
► Lot n°9 : Jeux nautiques. 138 m² sur platelage bois de 6m x 23 m situé à l’extrémité du ponton.
Pour le lot n°9, l’exploitant aura la possibilité de louer à la Commune du Lavandou 20 m² sur la parcelle cadastrée section AN n°123 pour y ériger une construction temporaire et démontable pour assurer l’accueil des clients et le stockage de petits matériels (VNM et carburant interdits).
Une zone de mouillage sera réservée aux Véhicules Nautiques à Moteur (VNM) de 10 mètres de largeur et de profondeur, adjacente et à l’Ouest du chenal n°9 conformément à l’Arrêté Préfectoral du 2 juin 2022 portant réglementation de la navigation, du mouillage des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la Commune du Lavandou. L’exploitant devra également s’y conformer.
Les exploitants de plage auront pour obligation contractuelle de mettre à disposition de leur clientèle, mais aussi de l’ensemble des personnes fréquentant la plage, une douche et un WC (sauf lot n°8 et n°9 – Jeux nautiques).
Pour les lots n°8 et n°9, les postulants devront expliquer aux membres de la Commission leur manière de se procurer du carburant pour maintenir la qualité des eaux de baignade et ainsi préserver le littoral Lavandourain.
PLAGE NATURELLE DE PRAMOUSQUIER :
Les lots sont situés entièrement sur le Domaine Public Maritime.
► Lot n°1 : 120 m².
► Lot n°2 : 193,75 m².
► Lot n°3 : 255 m².
Il conviendra d’y développer les activités suivantes : activité destinée à la location de matelas/parasols sur la surface concédée comprenant la possibilité d’un coffre de rangement de 20 m² ; une activité de location d’engins de plage non motorisés (2 maximum).
Les exploitants de plage des lots n°1 à 3 auront pour obligation contractuelle de mettre à disposition de leur clientèle, mais aussi de l’ensemble des personnes fréquentant la plage, une douche et un WC.
Dispositions communes :
Afin d’assurer une réelle diversité sur les plages du Lavandou, un candidat (société et nom propre) ne pourra se voir attribuer qu’un contrat ou qu’un seul sous-traité d’exploitation.
Pour les lots n°5, 8 et 9 (école de voile et jeux nautiques) de la plage naturelle de Cavalière, les délégataires recruteront le personnel nécessaire et titulaire des diplômes pour la protection de leurs clients dans le cadre de leur activité. En cas d’accident, la Commune ne saurait être tenue pour responsable.
La Commune encourage les exploitants à posséder un BNSSA, mais il ne s’agit que d’une préconisation et non d’une obligation contractuelle conformément aux dispositions de l’Arrêté Préfectoral en date du 4 mars 2025 portant organisation de la surveillance des baignades publiques gratuites, aménagées et autorisées dans le département du Var.
5/ DUREE
PLAGE NATURELLE DE L’ANGLADE :
Les lots D et G de plage naturelle de l’Anglade seront à la disposition du délégataire pour une durée de 9 saisons et ce pour la période d’activités balnéaires, du 15 mars au 15 novembre de chaque année (soit du 15 mars 2026 au 15 novembre 2034), sous réserve d’un investissement initial de 180 000 € H.T soit 20 000 € HT par an.
PLAGE NATURELLE DE SAINT CLAIR :
Les lots n°1, 2, 3, 4 et 5 de la plage naturelle de Saint Clair seront mis à la disposition du délégataire pour une durée de 3 saisons* et ce pour la période d’activités balnéaires, du 15 mars au 15 novembre de chaque année (soit du 15 mars 2026 au 15 novembre 2028), sous réserve d’un investissement initial de 60 000 € H.T soit 20 000 € HT par an.
*La durée des sous-traités d’exploitation doit respecter l’Arrêté Préfectoral du 8 septembre 2016 octroyé par l’Etat et accordant à la Commune du Lavandou la concession de la plage naturelle de Saint Clair pour une durée de 12 ans, du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2028.
PLAGE NATURELLE DE LA FOSSETTE :
Le lot n°1 de la plage naturelle de La Fossette sera mis à la disposition du délégataire pour une durée de 3 saisons et ce pour la période d’activités balnéaires, du 15 mars au 15 novembre de chaque année (soit du 15 mars 2026 au 15 novembre 2028). Le montant de l’investissement sera proposé par le candidat.
PLAGE NATURELLE D’AIGUEBELLE :
Les lots n°1, 2 et 3 de la plage naturelle d’Aiguebelle seront mis à la disposition du délégataire pour une durée de 3 saisons et ce pour la période d’activités balnéaires, du 15 mars au 15 novembre de chaque année (soit du 15 mars 2026 au 15 novembre 2028). Le montant de l’investissement sera proposé par le candidat.
PLAGE NATURELLE DU LAYET :
Le lot n°1 de la plage naturelle du Layet sera mis à la disposition du délégataire pour une durée de 3 saisons et ce pour la période d’activités balnéaires, du 15 mars au 15 novembre de chaque année (soit du 15 mars 2026 au 15 novembre 2028). Le montant de l’investissement sera proposé par le candidat.
PLAGE NATURELLE DE CAVALIERE :
Les lots n° 2,3, 4, 5 et 6 de la plage naturelle Cavalière seront mis à la disposition du délégataire pour une durée de 3 saisons et ce pour la période d’activités balnéaires, du 15 mars au 15 novembre de chaque année (soit du 15 mars 2026 au 15 novembre 2028). Le montant de l’investissement sera proposé par le candidat.
Les lots n° 8 et 9 de la plage naturelle de Cavalière seront mis à la disposition du délégataire pour une durée de 6 saisons en raison d’investissements importants et ce pour la période d’activités balnéaires, du 15 mars au 15 novembre de chaque année (soit du 15 mars 2026 au 15 novembre 2031), avec un investissement initial de 60 000 € HT soit 10 000 € HT par an.
PLAGE NATURELLE DE PRAMOUSQUIER :
Les lots n°1, 2 et 3 de la plage naturelle de Pramousquier seront mis à la disposition du délégataire pour une durée de 3 saisons et ce pour la période d’activités balnéaires, du 15 mars au 15 novembre de chaque année (soit du 15 mars 2026 au 15 novembre 2028). Le montant de l’investissement sera proposé par le candidat.
6/ REDEVANCE
En contrepartie de la mise à disposition du lot de plage aux délégataires, ceux-ci devront s’acquitter auprès de la commune du Lavandou d’une redevance annuelle, dont les candidats proposeront le montant en fonction d’un seuil minimum fixé par le Conseil Municipal comme suit :
► PLAGE NATURELLE DE L’ANGLADE
Lot D : 45 000 €
Lot G : 54 000 €
ainsi qu’un pourcentage minimum de 3% sur le Chiffres d’Affaires de l’activité de matelas-parasol.
► PLAGE NATURELLE DE SAINT CLAIR
Lot 1 : 29 100 €
Lot 2 : 32 400 €
Lot 3 : 49 400 €
Lot 4 : 44 500 €
Lot 5 : 16 000 €
ainsi qu’un pourcentage minimum de 3% sur le Chiffres d’Affaires de l’activité de matelas-parasol.
► PLAGE NATURELLE DE LA FOSSETTE
Lot 1 : 17 250 € ainsi qu’un pourcentage minimum de 3% sur le Chiffres d’Affaires de l’activité de matelas-parasol.
► PLAGE NATURELLE D’AIGUEBELLE
Lot 1 : 13 800 €
Lot 2 : 9600 €
Lot 3 : 3750 €
ainsi qu’un pourcentage minimum de 3% sur le Chiffres d’Affaires de l’activité de matelas-parasol.
► PLAGE NATURELLE DU LAYET
Lot 1 : 8900 € ainsi qu’un pourcentage minimum de 3% sur le Chiffres d’Affaires de l’activité de matelas-parasol.
► PLAGE NATURELLE DE CAVALIERE
Lot 2 : 12 600 €
Lot 3 : 15 900 €
Lot 4 : 16 900 €
Lot 5 : 14 000 €
Lot 6 : 18 650 €
Lot 8 : 7000 €
Lot 9 : 7000 €
ainsi qu’un pourcentage minimum de 3% sur le Chiffres d’Affaires de l’activité de matelas-parasol (les lots n°5, 8 et 9 ne sont pas concernés).
Les lots n°8 et n°9 sont soumis à une redevance d’utilisation des chenaux de jeux nautiques en vertu d’une délibération portant sur les tarifs communaux.
► PLAGE NATURELLE DE PRAMOUSQUIER
Lot 1 : 6000 €
Lot 2 : 9700 €
Lot 3 : 12 750 €
ainsi qu’un pourcentage minimum de 3% sur le Chiffres d’Affaires de l’activité de matelas-parasol.
7/ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les Règlements de la Consultation sont disponibles sur demande par courrier ou par mail (christophe.milesi@le-lavandou.fr), ou par retrait à la Direction Générale des Services de la Mairie (2ème étage) aux heures ouvrables.
8/ CONTENU ET MODALITES DU DEPOT DES SOUMISSIONS
Les candidats doivent produire un dossier de candidature et d’offres afin d’apprécier leurs capacités professionnelles et financières à garantir l’exécution et la continuité du service public. Ils devront aussi valoriser leur projet d’établissement et les moyens prévus pour assurer l’exploitation du lot.
Les dossiers, rédigés en langue française, sont à envoyer (en recommandé avec accusé de réception conseillé), ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante :
Mairie du Lavandou – Direction Générale des Services
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
Les propositions des candidats seront présentées comme suit :
Un pli principal, anonyme, cacheté, portant la mention : « CONCESSION DU LOT X DE LA PLAGE NATURELLE DE X – CANDIDATURE ET OFFRES – NE PAS OUVRIR ».
Ce pli devra contenir deux sous-enveloppes également cachetées, anonymes et portant les mentions suivantes : SOUS-ENVELOPPE N°1 : « CANDIDATURE POUR LE LOT X DE LA PLAGE NATURELLE DE X – NE PAS OUVRIR ».
SOUS-ENVELOPPE N°2 : « OFFRES POUR LE LOT X DE LA PLAGE NATURELLE DE X – NE PAS OUVRIR ».
Le contenu de chaque enveloppe est détaillé dans le Règlement de la Consultation.
Dispositions communes :
Les dossiers déposés en Mairie après la date et l’heure fixées en page de garde du Règlement de la Consultation seront refusés.
Les dossiers envoyés et dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure fixées en page de garde du Règlement de la Consultation ou remis en main propre sans enveloppe fermée ou présentant une rupture de confidentialité ne seront pas retenus par la commission de Délégation de Service Public et seront renvoyés aux candidats. Les candidats doivent déposés des plis anonymes et conformes aux mentions mentionnées supra.
Il appartient aux candidats de s’assurer du bon cheminement de leur dossier en veillant à ne pas attendre l’extrême limite fixée en page de garde du Règlement de la Consultation pour transmettre leur candidature et leurs offres. En effet, dans le cadre d’une transmission « papier », les candidats doivent assumer les risques inhérents au délai d’acheminement postal ou de transport.
9/ CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA CONCESSION
Pour l’évaluation, le classement et la sélection des offres, les critères ci-après seront pris en compte avec la pondération suivante :
1/ Projet d’établissement en corrélation avec la politique touristique communale et valeur technique :
50 % pour les lots D et G de la plage naturelle de l’Anglade, les lots n°1, 2, 3, 4 et 5 de la plage naturelle de Saint Clair et les lots situés sur les plages naturelles de La Fossette, Aiguebelle, Le Layet, Cavalière et Pramousquier.
2/ Qualité et cohérence de l’offre au plan financier :
25 % pour les lots D et G de la plage naturelle de l’Anglade, les lots n°1, 2, 3, 4 et 5 de la plage naturelle de Saint Clair et les lots situés sur les plages naturelles de La Fossette, Aiguebelle, Le Layet, Cavalière et Pramousquier.
3/ Montant de l’investissement réalisé :
15 % pour les lots D et G de la plage naturelle de l’Anglade, les lots 1, 2, 3, 4 et 5 de la plage naturelle de Saint Clair et pour les lots situés sur les plages naturelles de La Fossette, Aiguebelle, Le Layet, Cavalière et Pramousquier.
4/ Propositions du candidat en rapport avec l’attente d’excellence de la commune :
10 % pour les lots D et G de la plage naturelle de l’Anglade, les lots 1, 2, 3, 4 et 5 de la plage naturelle de Saint Clair et pour les lots situés sur les plages naturelles de La Fossette, Aiguebelle, Le Layet, Cavalière et Pramousquier.
10/ REDEVANCES ET TRANSMISSION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE
Le délégataire devra s’acquitter dès réception du titre de recettes d’une redevance fixe (révisable tous les ans conformément aux dispositions contractuelles) et d’une redevance variable correspondant à un pourcentage du Chiffres d’Affaires sur l’activité matelas-parasols. Ces redevances seront à payer dès réception du titre de recettes correspondant.
Le délégataire fournira à la Commune un Compte Rendu annuel comprenant un Compte Rendu Technique et un Compte Rendu financier de l’exercice écoulé avant le 1er juin de chaque année (articles R.3131-2 et suivants du code de la commande publique).
La non-production du rapport dans les délais susvisés constitue une faute contractuelle qui sera sanctionnée. Tout retard entrainera une majoration de la redevance variable qui sera appliquée sur la base du dernier Chiffres d’Affaires connu majorée de 30% à compter du 15 juin. De plus, le délégataire se verra appliqué une pénalité de 100€ par jour de retard à compter du 15 juin.
11/ RENSEIGNEMENTS
Les demandes devront être adressées par courrier postal ou par mail (christophe.milesi@le-lavandou.fr). Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone.
12/ PROCEDURE DE RECOURS
Un recours pourra être déposé contre cet avis d’appel public à candidatures devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 – 83041 TOULON Cedex 9 – dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
13/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET OFFRES
Le lundi 16 juin 2025 à 12h pour l’ensemble des lots visés supra.
14/ DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS A LA PRESSE : 1er avril 2025.
