COMMUNE DU LAVANDOU
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
PORTANT SUR L’EXPLOITATION DU MINI-GOLF ET DU SNACK-BAR DU GRAND JARDIN DU LAVANDOU
AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE
1/ AUTORITÉ CONCÉDANTE
Commune du Lavandou, Hôtel de Ville, place Ernest Reyer – 83980 LE LAVANDOU – Tél : 04.94.05.15.72
Mail : secretariat.dgs@le-lavandou.fr
2/ OBJET DE LA CONSULTATION
La Ville du Lavandou souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l’exploitant, l’exploitation du mini-golf du Grand Jardin du Lavandou ainsi que son snack-bar.
3/ TYPE DE CONCESSION
Délégation de service public ayant la forme d’un affermage, au sens des dispositions du Code de la Commande Publique (CCP) et des articles L.1411-1 et suivants, R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
4/ CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES PRESTATIONS
Les prestations détaillées dans le règlement de consultation et le projet de contrat, confiées au délégataire, portent notamment sur :
– exploitation du mini-golf composé de deux parcours de 18 trous,
– assurer une activité de petite restauration et de bar/buvette au sein du snack-bar composé d’un local et d’une terrasse aménagée attenante, d’une superficie d’environ 100 m²
– accueil des usagers et l’accueil des scolaires et des enfants inscrits dans les structures municipales dans les conditions fixées par le contrat ;
– organisation de manifestations permettant le rayonnement du site ;
– surveillance, entretien et maintenance des biens et des locaux affectés au service, y compris des espaces verts du site ;
– assurer la communication nécessaire au développement de l’activité du site ;
– acquisition du matériel utile à la pratique du sport et à l’entretien du site.
5/ VALEUR ESTIMÉE
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
6/ DURÉE
5 ans à compter du 19 juin 2026 ou de la date de notification du contrat, si postérieure.
7/ REDEVANCE – CONTREPARTIE
En contrepartie de l’exploitation du service délégué, l’exploitant devra verser à l’autorité délégante une redevance d’occupation du domaine public dont le montant annuel ne peut être inférieur au montant minimum fixé par délibération du conseil municipal du 26 septembre 2025, à savoir : 46 000 €
8/ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est disponible sur demande formulée par courrier ou mail (secretariat.dgs@le-lavandou.fr) ou par retrait au secrétariat de la Direction Générale de la Mairie (2ème étage) aux heures ouvrables.
9/ CONTENU ET MODALITÉS DU DEPOT DES SOUMISSIONS
La présente procédure fusionne les phases de remise des candidatures et des offres.
Les candidatures et les offres comprendront toutes les pièces énumérées dans le règlement de consultation, et seront impérativement rédigées en langue française.
Les plis contenant les sous-enveloppes, candidature et offre, seront à envoyer (en recommandé avec accusé de réception conseillé) ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante :
Mairie du Lavandou
Direction Générale des Services
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
Les dépôts dématérialisés ne sont pas autorisés.
10/ CRITÈRES D’ADMISSION DES CANDIDATURES
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Sur la base de ces éléments, la Commission vérifiera que le candidat dispose des aptitudes nécessaires pour assurer la qualité du service et après sélection des candidatures, elle procèdera à une analyse des offres présentées.
11/ CRITÈRES D’ATTRIBUTION DE LA CONCESSION
Pour l’évaluation, le classement et la sélection des offres, les critères ci-après seront pris en compte avec la pondération suivante :
1/ Qualité de l’offre (80%)
2/ Valeur financière de l’offre (20%)
12/ RENSEIGNEMENTS
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Elles devront être adressées par courrier postal ou mail (secretariat.dgs@le-lavandou.fr).
Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone.
13/ PROCÉDURE DE RECOURS
Tribunal Administratif de Toulon – 5, rue Racine – CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 9 –
Tél : 04.94.42.79.30
14/ DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET OFFRE
Lundi 15 décembre 2025 à 12h00
15/ DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 3 novembre 2025
